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Jour de carence : une mesure qui ne valorise pas la conscience professionnelle !

vendredi 15 juin 2012

La circulaire déclinant la mise en place dans l’Indre du jour de carence est arrivés jeudi dans les écoles. Censée être une mesure d’économie budgétaire, c’est avant tout une architecture contre productive, qui a déjà coûtée fort chère pour sa mise en place [1], et qui n’incite pas à une haute estime de la mission d’enseignant.

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Circulaire IA 36 jour de carence

En résumé :

Pour chaque arrêt de travail prononcé par votre médecin, la première journée de cet arrêt vous est prélevée le mois suivant (soit 1/30ème de votre salaire net).

Si vous êtes en congé longue maladie ou pour tout arrêt de travail suivant un autre arrêt dans un délais de moins de 48h, il n’y a pas de nouveau prélèvement.

Dans le détail :

Si vous êtes patraque : n’allez pas à l’école !

Votre mission est celle d’enseigner ?
Même soufrant, vous allez à l’école pour le bien des enfants ?
Alors, soyez sûr de ne pas flancher !

Car si par malheur, finalement, vous rentrez chez vous dans la journée parce que vraiment, c’est devenu trop dur, vous allez être prélevé d’1/30ème de votre salaire brut [2] pour service non fait.

Et comme vous n’irez chez votre médecin que le lendemain, l’arrêt de travail qu’il vous fournira déclenchera automatiquement la journée de carence, soit 1/30ème de votre salaire net en plus.

Si vous n’allez pas à l’école pour cause de maladie et que vous ne consultez votre médecin que le lendemain, vous serez prélevé de 2 journées de salaire : une pour service non fait (même si vous en avez assuré une partie) et une au titre du jour de carence.

De même, il faut désormais nécessairement consulter son médecin dès le premier jour de la maladie, sous peine de se voir prélever plusieurs journées de salaire.

Si vous n’êtes pas complètement rétabli : ne retournez pas à l’école !
Vous êtes animé par la conscience professionnelle ?
Arrêté la semaine précédente, vous retournez travailler le lundi avec encore quelques symptômes ?
Alors, soyez sûr de ne pas rechuter !

Si votre arrêt de maladie s’est terminé le vendredi, et que par malheur une rechute arrive. Le fait de retourner voir votre médecin le mardi plutôt que le lundi provoque de nouveau le déclenchement d’une journée de carence (car plus de 48h séparent alors les deux arrêts).

Les longues maladies à la peine...
Lorsque votre médecin vous déclare en longue maladie, aucun arrêts de travail en rapport avec cette maladie ne déclenche alors de jour de carence. L’administration rembourse en outre tous les jours de carences déjà prélevés en relation avec cette maladie.

Mais une longue maladie est souvent précédée de nombreux arrêts liés à la mise en place de celle-ci. Ces arrêts ne seront pas pris en compte.

Si vous avez été arrêté entre le 1er janvier et le 24 février... contactez le SNUipp.
La loi sur le délais de carence a pris effet le 1er janvier 2012, mais la circulaire fixant les conditions d’application de cette loi a été publiée que le 24 février. Un vide juridique existe entre ces deux dates, vu qu’il était encore impossible pour les collègues de connaître les cas qui concernaient la journée de carence.

Si vous avez eu un congé de maladie entre le 1er janvier et le 24 février 2012, le SNUipp-FSU 36 est prêt à vous accompagner si vous souhaitez saisir le tribunal administratif sur votre cas.

P.-S.

Précisions utiles : Dès qu’un arrêt de travail est prononcé par votre médecin :
- 1/30ème de votre salaire net est prélevé sur votre feuille de paye le mois suivant (vos cotisations retraite et le suppléments familial de traitement sont néanmoins versés).
- Deux arrêt de travail qui se suivent de moins de 48h ne provoquent pas une seconde journée de carence.

Si vous êtes à temps partiel :
- C’est 1/30ème de votre salaire net qui est prélevé (quelque soit le nombre d’heures effectuées dans la journée).

Les congés ne sont pas sujets à la journée de carence :
- Congé parental, congé d’adoption, congés pour garde d’enfant malade (6 jours par an) et congé pour se rendre à un rendez-vous médical ne sont pas assujettis à la journée de carence.

Notes

[1] modification des logiciels informatiques, formation des personnels administratifs...

[2] donc sans droit à la retraite sur cette journée

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