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sécurité, responsabilité

Affaire BOUBET "5 mois de prison avec sursis"

mardi 27 septembre 2005

Mercredi 6 Septembre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi présenté par notre collègue Philippe BOUBET.

Le jugement prononcé par la Cour d’Appel de Paris est donc confirmé. Il s’agit d’une condamnation à 5 mois de prison avec sursis pour faute involontaire à la suite du décès accidentel d’une élève de 10 ans qui avait eu lieu en Décembre 1996, à la suite d’une chute de la fenêtre de la classe.

Ce jugement, que nombre d’observateurs ont qualifié de surprenant, soulève une profonde émotion dans les écoles.

Le SNUipp, en lien avec la section départementale, a exprimé notre solidarité à Philippe BOUBET et l’assure de son soutien. Vous pouvez témoigner votre soutien à Philippe Boubet en adressant vos messages de solidarité au SNUipp 93 (snu93@snuipp.fr) qui, à sa demande, transmettra.

Le SNUipp renouvelle, auprès du Ministère, sa demande pressante de relancer les groupes de travail sur la responsabilité des enseignants afin de mettre en œuvre rapidement les propositions qui s’en sont dégagées.

P.-S.

Responsabilité des enseignants ... Sécurité des élèves

Ce livre traite des problèmes juridiques qui peuvent se poser aux éducateurs, que ce soit en cas d’accidents survenus aux élèves ou en matière d’enfance maltraitée ou abusée.

Il considère également, et même surtout, la responsabilité des enseignants en termes de morale, d’éthique professionnelle et d’implication éducative.

Il présente donc les thèmes abordés, non pas sous un angle uniquement corporatiste mais comme de véritables enjeux de société.

(disponible à la section Snuipp de l’Indre au prix de 15 euros)

Sécurité responsabilité Protection de l’enfance

Ce guide pratique fait le point sur de nombreuses questions : organisation des sorties scolaires, activités physiques et sportives, natation, surveillance des élèves, qualification des intervenants, sécurité incendie, risques majeurs ....

Si vous ne possédez pas ce guide (gratuit), n’hésitez pas à le demander à la section SNUipp de l’Indre (02 54 07 61 39 ou snu36@snuipp.fr )

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