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Evenements familiaux : mariage, pacs, décès, evenements exceptionnels.

vendredi 14 décembre 2012

Mariage ou PACS hors vacances scolaires
Durée : 5 jours ouvrables maximum ; cas exceptionnel dûment justifié, le principe étant le mariage pendant les vacances scolaires
Traitement : Plein traitement
Modalités et délais : RAS
Situation administrative : RAS
Observations :
- Textes de référence : Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001 Autorité compétente : IEN
Décès
Durée :Maximum 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures)
Traitement : Plein traitement
Modalités et délais :
- Décès du conjoint, du père et de la mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS
Situation administrative :
- tous les droits sont maintenus
- l’agent reste titulaire de son poste
Observations : - Textes de référence : Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP/ n° 2874 du 7 mai 2001 Autorité compétente : IEN
Autorisation d’absence pour raisons graves et exceptionnelles
Durée : Maximum 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures)
Traitement : Plein traitement
Modalités et délais :
- Evénements de famille graves ou de santé
Situation administrative :
- tous les droits sont maintenus
- l’agent reste titulaire de son poste
Observations : - Textes de référence : Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Autorité compétente : IEN
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