Retour accueil

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site

Garde d’enfant malade

vendredi 14 décembre 2012

Garde d’enfant malade
Durée : Le nombre de jours pouvant être accordés dans l’année civile est le suivant :
- Si les 2 parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : * 6 jours pour un 100%, * 5 jours pour un 80%, * 4 jours pour un 70%, * 3,5 jours pour un 60%, * 3 jours pour un 50%

- Si l’enseignant élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : * 12 jours pour un personnel enseignant à 100%, * 9,5 jours pour un personnel exerçant à 80%, * 8,5 jours pour un personnel exerçant à 60%, * 6 jours pour un personnel exerçant à 50%.

Traitement : Plein traitement
Modalités et délais :
- Des autorisations d’absences peuvent être accordées aux enseignants pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical.
Situation administrative :
- tous les droits sont maintenus
- l’agent reste titulaire de son poste
Observations :
- Si les deux parents peuvent bénéficier de cette autorisation, le parent qui sollicite l’autorisation d’absence pour enfant malade fournira une attestation de l’employeur de son conjoint précisant qu’il n’a pas sollicité lui-même une autorisation pour les mêmes dates
- Textes de référence : Circulaire FP/ n° 1745 et B.2A/ 98 du 20 juillet 1982 Circulaire n°83- 164 du 13 avril 1983 (MEN)
- Autorité compétente : IEN
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 36

34 espace Mendès-France
36000 CHÂTEAUROUX
fixe : 02 54 07 61 39.
portable : 06.47.58.23.09.
mail : snu36@snuipp.fr