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Examens médicaux

vendredi 14 décembre 2012 (Date de rédaction antérieure : 1 av. J.C.).

Visite médicale
Durée : RAS
Traitement : Plein traitement
Modalités et délais : Examens médicaux obligatoires : autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux :
- liés à la grossesse
- liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents
Situation administrative :
- tous les droits sont maintenus
- l’agent reste titulaire de son poste
Observations : Textes de référence : Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 art. 52, Directive n°92/ 85/ CEE du 19 octobre 1992 Décret n° 82- 453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité
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