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Carte scolaire : comment s’organise t-elle ?

vendredi 18 janvier 2013

Comment s’organise la carte scolaire ?

Calendrier :

  • Janvier à Mars : Etape la plus importante qui fixe les grandes lignes des mesures retenues pour la rentrée suivante. L’essentiel des mesures « fermetures, ouvertures ou transferts de classes, fermeture, fusion, ou création d’écoles » se fait à cet instant.
  • Septembre : ajustement en fonction des présents le jour de la rentrée.

Les instances :

Premier temps : le CTSD

Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) a compétence pour toutes les questions concernant les structures : carte scolaire, organisation des services, du remplacement, de la semaine scolaire. Les règles d’usage veulent que le CTSD préparant la rentrée prochaine soit précédé d’un groupe de travail informel où sont vérifiés principalement les effectifs.

Deuxième temps : le CDEN de février

Qu’est ce que le CDEN ? Le Conseil Départemental de l’ Education Nationale est l’instance tripartite et « politique » de concertation sur toutes les questions qui touchent au fonctionnement du système éducatif : carte scolaire (ouverture/fermeture de postes, de classes), taux de l’indemnité de logement, rythmes scolaires, règlement départemental… Ce conseil est co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil Général ( vice-président : le DASEN) et comprend :

  • Les représentants des personnels (toutes les catégories 1er et 2nd degré)
  • Les représentants des élus (maires, conseillers régionaux et généraux)
  • Les représentants des usagers (parents d’élèves, DDEN …

Les dates à retenir pour cette année :

• CTSD le 28 janvier 2013

• CDEN le 8 février 2013

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