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Réforme de la fiscalité

mardi 27 septembre 2005

Le gouvernement Villepin vient de présenter les mesures fiscales applicables en 2007. Elles concernent l’impôt sur les revenus. Celui-ci représente 17% des recettes de l’état et diminue depuis 2000. Il est le seul impôt progressif, le seul équitable socialement. La réduction du nombre de tranches réduira sa progressivité.

La baisse de l’impôt sur le revenu n’apportera rien aux familles défavorisées, non imposables. En revanche, elle profitera aux revenus les plus élevés. Les moins favorisés et les classes moyennes supporteront les conséquences de cette baisse du rendement (estimée à 3,5 milliards d’euros) par l’affaiblissement du financement des services publics (contrepartie de l’impôt), et/ ou par l’augmentation de la CSG. Le plafonnement de l’impôt à 60% du revenu conduit de fait à une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Pendant ce temps, les impôts indirects, comme la TVA, touchent au même niveau le chômeur comme les hauts revenus. L’augmentation des impôts locaux, ne prenant pas en compte les revenus, pèse sur les ménages les moins favorisées. A ce jour, aucune mesure sur la progressivité des impôts locaux n’est envisagée.

De tels choix auront pour conséquence de diminuer les ressources affectées aux services publics. C’est bien une autre réforme de la fiscalité pour répondre aux besoins sociaux qui est nécessaire

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