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Refus temps partiels juin 2013 :

vendredi 28 juin 2013

Devant la fin de non recevoir inadmissible faite aux personnels demandant un temps partiel à 80%, comme le leur autorise la loi et comme cela se passe dans d’autres secteurs de l’Éducation Nationale, le SNUipp-FSU36 demande à tous les collègues concernés de faire remonter au DASEN une demande de saisine de la CAPD afin que leur cas soit réellement examiné (voir modèle de lettre en pièce jointe) dans le respect des textes réglementaires. En pièce jointe, vous trouverez aussi le courrier envoyé ce jour au DASEN par le SNUipp-FSU36. De plus, une délégation académique du SNUipp-FSU Centre va rencontrer ces jours-ci la rectrice de l’académie afin qu’une harmonisation au sein des départements de l’académie soit trouvée et allant dans le sens des personnels et cela ne sera qu’une des étapes possibles dans la liste des recours envisagés envers un droit bafoué pour les personnels du premier degré. Vous trouverez également un courrier à adresser au ministre ainsi qu’une pétition en ligne.

- Demande de saisine de CAPD :

Word - 22.5 ko

- Demande de recours ministériel :

Word - 13 ko

- Pétition en ligne

- Courrier au DASEN :

PDF - 248.7 ko
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