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Compte rendu : CTPD du mardi 18 octobre 2005

jeudi 20 octobre 2005

En préalable, la déclaration suivante a été lue et remise pour être jointe au procès verbal de séance.

« Pour réussir l’école, il faut aussi réussir le budget ! Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé les principales mesures du budget 2006. Dans les écoles, il envisage la création de seulement 800 postes d’enseignants du premier degré (et 200 pour régulariser la situation à Mayotte) alors que 42 700 élèves supplémentaires sont attendus. Soit un poste pour 53 élèves. Il faudrait le double pour maintenir le taux d’encadrement des élèves dans les classes et scolariser les plus jeunes en maternelle. Cette situation amplifiera les difficultés déjà rencontrées en septembre 2005.

Au niveau départemental, vous précisez, dans votre document préparatoire, que le constat des élèves accueillis à cette rentrée est en deçà des prévisions annoncées. Quel crédit pouvons-nous apporter à vos statistiques dans la mesure où, seules 50% des enquêtes de rentrée vous sont parvenues - cela va également pour ce qui est des prévisions établies l’an dernier - , où faute de places dans certaines écoles maternelles du département, les enfants de 2 à 3 ans voire 3 ans et demi, ne sont plus accueillis. Nous sommes en effet passés de 42,3% d’accueil d’enfants de cette tranche d’âge en 1999, à 36% en 2001, à 28,7% en 2005.

Le Ministre a multiplié les annonces : scolarisation des enfants handicapés, enseignement des langues vivantes, ZEP, soutien et aide aux enfants en difficulté, direction d’école ; les décisions budgétaires les vident de sens ! Quel tribut va encore payer notre département pour la rentrée 2006, pour lequel sa spécificité rurale est loin d’être suffisamment prise en compte ?

Pour une transformation de l’école en faveur de la réussite de tous, il faudra « Se donner les moyens de réussir l’école », imposer d’autres choix budgétaires. C’est ce qu’ont affirmé nos collègues le 4 Octobre. »

- Effectifs : ils laissent apparaître un solde positif de +9 et non - 134 comme l’annonçait le document préparatoire. Les IEN seraient allés vérifier là où les enquêtes ne seraient pas remontées des écoles ... Toujours est-il, ce qu’il en ressort, c’est une baisse du taux d’encadrement (le fameux P/E = le nombre d’enseignants pour 100 élèves).
- Enseignement des langues vivantes : Alors que le dispositif national demande que cet enseignement soit élargi aux CE2, nous en sommes dans l’Indre à le généraliser aux CE1 ! Pour une meilleure harmonisation CM2 / 6ème et une continuité qui prenne en compte les acquis des élèves arrivant au collège, l’IA nous informe de la mise en ligne d’outils sur le site de l’inspection académique. Notre département est très en retrait pour ce qui est de l’enseignement de l’Allemand. Des secteurs ont réussi le pari de la diversité de l’offre, ancrée depuis de nombreuses années comme c’est le cas à Ardentes, ; d’autres comme Déols où l’Allemand était présent en élémentaire depuis longtemps, ont du abandonner faute de familles intéressées. La politique départementale des 10 dernières années n’est pas neutre dans ce constat, où le tout Anglais est venu détrôner les expériences en cours.
- Aménagement du temps scolaire : rien de nouveau à l’ordre du jour.
- Prévention de l’illettrisme : Le dispositif en place depuis 2 ans tenterait à prouver que les élèves qui en ont bénéficié auraient de meilleurs résultats aux évaluations CE2 que les élèves nouvellement arrivés sur la classe. Nous avons dénoncé le manque de temps de concertation au sein des équipes comme l’ont souligné des collègues lors de la ½ journée d’info syndicale. Des outils pour la mise en œuvre des évaluations CE1 (recensement des élèves en grande difficulté) sont à disposition des enseignants et sont consultables sur le site de la circonscription d’Issoudun. Il est regrettable que ce dispositif ne puisse être mis en place que grâce à la vacance des postes de Rased, qui par ailleurs font cruellement défaut notamment dans la prise en charge des élèves en grande difficulté. Cette année 8 postes d’enseignants sont utilisés contre 9,5 l’an dernier. Nous revendiquons une extension de ce dispositif avec un fonctionemment sur des moyens spécifiques.
- Auxiliaires de Vie Scolaire : Les 3 CLIS qui n’en bénéficient pas encore feront partie de la prochaine dotation (Argenton, Châtx, La Châtre). Les AVS individuels ne sont pas suffisamment nombreux et la faible dotation pour l’Indre s’explique par la politique départementale volontariste, qui n’accusait pas de retard important comme le Loiret. Nous avons mis en avant le nombre faible d’AVSi accompagnant les élèves intégrés, par rapport au nombre plus important des aides éducateurs, il y a 6 ans.
- Intégration des enfants handicapés : Actuellement 106 élèves de maternelle bénéficient d’un projet d’intégration, 185 en élémentaire. Moins de la moitié sont accompagnés d’un AVSi ou AVS co (CLIS). 7 élèves sont en attente d’un accompagnement qui se fera par un Emploi de Vie Scolaire (contrats aidés).
- EVS (Emploi de Vie Scolaire) : Ces nouveaux emplois « précaires ++ » seront au nombre de 25 pour les écoles du département, sur les 108 attributions faites (18 pour l’assistance administrative en collège, 40 pour les fonctions de TOS - techniciens ouvriers de service dans les établissements du second degré et soumis à décentralisation -, 25 comme emplois d’EVS dans les collèges et 25 EVS dans les écoles). La dotation globale étant de 125, les 17 contrats à venir seront affectés et recrutés en fonction des besoins en attente. La désignation des établissements et écoles retenus se font prioritairement
- pour l’aide à l’accueil d’enfants handicapés
- pour une aide administrative aux directeurs dont les écoles sont engagées dans le PRE de Châtx
- pour une assistance administrative et la surveillance des élèves en collèges.

Attention : 2 types de contrats sont proposés à l’embauche en fonction du cursus des personnes, les contrats d’avenir pour 26 h hebdo et les contrats d’aide à l’emploi pour 20 h hebdo. Comme pour le recrutement des aides éducateurs (droit privé), l’ANPE recrute, l’EPLE (collège du secteur) emploie et une commission, à laquelle participe un membre de l’équipe enseignante, « choisit » l’EVS en fonction du profil souhaité. Certains EVS ont été recrutés directement sans commission par simple entente entre l’ANPE et le directeur, attention aux dérives ...

- Frais de déplacement des RASED : comme nous l’avait confirmé l’IA lors de l’audience qu’il nous avait accordés, le conseil général ne participera plus au financement des frais de déplacement des Rased, ce qui représentait depuis de très nombreuses années la prise en charge financière de la circo. de la Châtre. L’enveloppe départementale est maintenue jusqu’au 31 décembre 05. Largement insuffisante pour couvrir les frais engagés, c’est un nouveau coup porté aux équipes des Rased qui risque encore plus de démotiver à se spécialiser.
- Formation AIS CAPASH : comme nous l’avions déjà souligné l’enveloppe servant à la formation initiale AIS (commune à la formation continue) est largement amputée par les frais de déplacement et d’hébergement dus à l’éloignement des centres (Tours et Paris). Le SE a demandé la globalisation au niveau académique des crédits de formation continue pour redistribution dans les départements en tenant compte de cet éloignement. L’IA reste très septique et le risque est important de voir cette enveloppe diminuer si la redistribution se fait au prorata du nombre de postes /élèves (on voit ce que ça donne au niveau de la carte scolaire). Il nous semble dangereux et improductif de soutenir une telle démarche.
- PRE (Projet de Réussite Educative) : La convention entre l’IA et le Maire de Châtx a été signée tout début novembre. Des commissions se mettent en place et le dispositif pourrait être opérationnel début 2006. Nous avons les plus grands doutes quant au fonctionnement des équipes de soins. En effet les centres de soins existants manquent cruellement de psy, d’infirmiers, de médecins, tout comme dans l’Education Nationale. Qui assurera les vacations, puisqu’il ne s’agit pas de nouveaux emplois ? Nous avons voulu connaître la vérité sur les prix car la somme débloquée par le plan Borloo va prendre en charge des dispositifs existants comme le dispositif relais, les CEL, la scolarisation des primo arrivants. Quelle somme au bout du compte pour des actions innovantes ? Nous n’avons pas pu avoir de réponse satisfaisante. Nous comptons que la transparence totale soit faite sur ce dossier, pour voir d’une part si ce dispositif n’est pas qu’un effet d’annonce et d’autre part pour savoir ce que deviennent les sommes ainsi récupérées par les transferts de charges.
- Projet « base élèves » : Il s’agit d’un logiciel ministériel pour la gestion des élèves dans les écoles. Les informations circuleront entre les Mairies qui procèdent aux inscriptions, les écoles et l’IA. L’équivalent de ce logiciel fonctionne depuis de nombreuses années dans les établissements du 2nd degré. L’expérimentation nationale a débuté en 2004 2005 dans une vingtaine de départements. A compter de janvier 2006, 27 écoles de l’Indre entreront dans l’expérimentation. Les directeurs ainsi que les personnels administratifs des mairies suivront une formation commune dès janvier afin que le dispositif soit opérationnel à la rentrée 2006. Condition préalable : être connecté au haut débit. Sont retenues les écoles du Blanc, Buzançais, Tournon St Martin, le RPI Lye-Faverolles, Valençay, Vatan, Ardentes, Aigurande, le RPI Le Magny-Chassignolles, Le Poinçonnet et St Maur.
- Animations pédagogiques : Faisant partie de la 27ème heure, rappelons que ces animations sont obligatoires. Cependant, l’administration ne comptant pas verser de frais de déplacement dès lors que les collègues quittent leur commune de résidence administrative ou personnelle, il ne peut y avoir d’obligation d’y participer (seulement dans ce cas de figure). Dans ce cas les collègues se réunissent à l’école, hors temps scolaire à la date de leur choix, et le font figurer dans le cahier où sont répertoriées les réunions, sous la rubrique conseil des maîtres, ou de cycle.

Pour ce qui est des animations du mercredi matin, nous demandons par courrier à l’IA, qu’un choix puisse être proposé aux collègues (certains préférant le samedi main, d’autres le mardi soir ou le mercredi matin), de façon à pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle.

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