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le PEDT : projet educatif territorial : kezako ??

vendredi 20 décembre 2013

On en entend beaucoup parler mais on ne sais pas vraiemnt ce que c’est : usine à gaz ou guide utile ? Nous sommes allés rencontrer les partenaires afin d’essayer de faire le point !

Dans l’Indre, un groupe d’appui départemental existe afin d’aider les mairies à mettre en place leur projet. Les personnes ressources sont les suivantes : pour la DDCSPP ( anciennement DDJS) : Mme Fadila Mamouni, pour l’éducation nationale : M. Sébatien Caillaut. pour la CAF : Mme Elodie Lebaher et Mme Martine Villemant.

En tant que directeur(trice), il est vivement conseillé d’indiquer ce groupe d’appui départemental à vos municipalités.

- Qu’est-ce qu’un PEDT ? Le PEDT est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation. Il prend la forme d’un engagement contractuel signé entre la collectivité , le préfet, le DASEN (par délégation du recteur) et les autres partenaires. Son objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d’une part les projets d’école, et d’autres part les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il suppose la rédaction d’un projet éducatif complémentaire des projets d’école. Il est validé pour 3 ans et est évalué en principe tous les ans.

- La mise en place d’un PEDT est elle prioritaire ? La mise en place d’un PEDT n’est pas obligatoire sauf si une demande de dérogation aux grands principes de la réforme a été faite. Samedi matin au lieu du mercredi, Augmentation de la journée au-delà de 5h30, Demi-journée supérieure à 3h30. Les communes peuvent ne pas mettre en place un PEDT.

- Le taux d’encadrement pour l’accueil de loisirs périscolaire :

Accueil non déclaré à la DDCSPP Accueil déclaré sans mise en place d’un PEDT Accueil déclaré avec mise en place d’un PEDT
Les mairies peuvent fixer elles-mêmes le taux d’encadrement.
- 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans.
- 1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

- 1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans.
- 1 animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus. Taux d’encadrement assoupli autorisé.

- Qualification du personnel :

Accueil déclaré et/ou mise en place d’un PEDT Accueil non déclaré
50% des effectifs d’encadrement requis doivent être qualifiés. 30% des effectifs d’encadrement requis peuvent être en cours de formation (stagiaires BAFA uniquement). 20 % des effectifs d’encadrement requis peuvent être non qualifiés. Quoiqu’il en soit une personne qualifiée pour les fonctions de direction dans l’animation est exigée. Intervenants choisis par la commune.

- Qui sont les personnels qualifiés ?

Pour encadrer : Pour diriger :
La liste est longue voici quelques exemples, pour toute question n’hésitez pas à contacter Mme Fadila Mamouni à la DDCSPP, ou à consulter l’article 2 de l’arrêté du 09.02.2007.
- BAFA
- BEES
- BEATEP
- BAPAAT
- DUT spécialité carrières sociales
- CAFME ou DEME
- CAP petite enfance
- DEUG STAPS
- Licence STAPS
- Licence science de l’éducation
La liste est longue voici quelques exemples, pour toute question n’hésitez pas à contacter Mme Fadila Mamouni à la DDCSPP, ou à consulter l’article 2 de l’arrêté du 09.02.2007.
- DEDPAPD
- DEFA
- DECEP
- DEUST animation
- BAFD
- diplôme d’état d’éducateur spécialisé ou de jeunes enfants
- License animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs
- Diplôme professionnel des PE

- Les prestations de la caf ?

Mise en place d’un PEDT Sans PEDT
Dans le cadre de la signature d’un PEDT, une aide de la CAF est versée à la commune. Elle se calcule ainsi : 0,50 € (montant 2013) x le nombre d’heures réalisées / enfant (dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines, soit 54€ / enfant). Pas d’ouverture de droit aux prestations de la CAF.

- Les différentes étapes de la mise en place du PEDT. Première étape : Élaboration de l’avant projet : un document type est disponible à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/pid255...>http://www.education.gouv.fr/pid255...] Deuxième étape : Concertation de la commune avec les services des DSDEN, DDCSPP pour un approfondissement du projet et une vérification du respect du cahier des charges. Cette étape n’est pas obligatoire. Troisième étape : Transmission du PEDT au DASEN. Le DASEN et la DDCS/DDCSPP examinent le dossier. Puis le PEDT est signé. Il est valable 3 ans et est présenté lors des CDEN.

Les questions les plus fréquentes…
- Les APS sont-elles obligatoires ? Toutes les activités périscolaires sont facultatives et soumises à l’accord des parents, tout comme les APC d’ailleurs.
- Les mairies sont-elles obligées de mettre en place des activités périscolaires ? L’organisation d’activités périscolaires ne fait pas partie des obligations que la loi impose à la commune.
- Quelles activités périscolaires doivent-être mises en place ? Dans l’intérêt de l’enfant, ces activités doivent développer son développement personnel et être complémentaires avec le projet d’école. Elles doivent viser l’épanouissement de l’enfant.
- Les personnels occupant les fonctions d’ATSEM font-elles partie du personnel encadrant qualifié ? Elles le sont si elles sont détentrices du diplôme d’ATSEM, ou du CAP petite enfance.

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