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détachement de fonctionnaire de catégorie A dans le corps des personnels enseignants

vendredi 14 mars 2014

La présente note de service a pour objet de rappeler les diverses règles et procédures applicables au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d’éducation et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale ainsi que le calendrier des opérations pour l’année 2014

Deux cas peuvent se présenter en ce qui concerne le corps des PE :

- Professeurs des écoles souhaitant accéder à un autre corps d’enseignant (certifié, agrégé, PLP, CPE, EPS, COP) ; (voir le tableau du chapitre II.1 listant les diplômes requis en fonction du corps souhaité) ;

- Autres enseignants ou fonctionnaires de catégorie A ou de niveau comparable souhaitant devenir PE (avec des dispositions spécifiques pour les fonctionnaires de la Poste, les fonctionnaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et les personnels militaires).

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