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CHSCT du 20/02/2014

vendredi 28 mars 2014

L’ordre du jour était le suivant :

  • approbation du compte rendu du précédent CHSCT D du 3 décembre
  • répartition départementale des moyens de fonctionnement
  • point d’étape sur la formation "stress au travail"
  • restitution de la journée de formation J3 messieurs Bruère, Hévin et Minier
  • point d’étape sur les objectifs
  • point sur la situation du collège de la Châtre
  • questions diverses

L’actualité a fait que nous avons demandé un changement de traitement de l’ordre du jour.

1°/ Collège de la Châtre :

Monsieur leduc fait état de la situation générale du collège en raison d’un conflit entre les personnels et le principal. Sébastien Leduc ( SNES) fait un bref historique de la situation. 29/01/13-audience auprès du proviseur 14/06/13-audience auprès du DASEN pas de changements observés. 19/12/13- dossier au rectorat 14/01/14 lettre au DASEN 19/01/14-mail de l’infirmière pour alerter le CHSCT D 17/02/14- mouvement de grève

Le DASEN rappelle qu’il suit de près la situation mais ne peut répondre à la demande de changer le principal de collège dans l’immédiat. Il ne refuse pas l’idée de nommer un chef d’établissement faisant l’interface avec les personnels. La difficulté majeure est la mise sous tutelle de l’établissement ce qui implique l’accord d’un principal de se "décharger" pour partie de son propre établissement.

Après rupture de séance l’ensemble des organisations syndicales présentes demandent au titre du CHSCT D que " tous les collègues du collège G. Sand aient un nouvel interlocuteur ( personnel de direction) à compter du lundi 10 mars jusqu’à la fin de l’année scolaire."

Ce que propose le DASEN : la mise en place d’un groupe d’appui.

2°/ Répartition des moyens de fonctionnement :

Si l’on peut se satisfaire du temps de décharge accordé aux représentants locaux des CHSCT D, il n’en reste pas moins que ce temps de décharge alloué en cours d’année sans prévision d’organisation des services jette le trouble dans son application effective.

3°/ Point d’étape sur la formation " stress au travail" :

- l’objectif de cette formation était notamment l’aide au repérage de signaux significatifs du Burn out chez les personnels administratifs.

4°/ Restitution de la formation J3 :

- Au cours de cette formation, les personnels concernés ont pu se saisir des problèmes liés à : l’éclairage, la ventilation comme l’acoustique des locaux. Cette formation permettra notamment d’aider à la mise en place des questionnaires préparatoires aux visites d’établissements.

5°/ point d’étape sur les objectifs :

a) poursuite des rédactions du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) b)intégrer les risques psycho-sociaux (RPS) dans le DUERP c)mise en place de manière injonctive des RSST ( registre de santé et sécurité au travail) d) poursuivre la coordination et les visites dans le cadre du CHSCT e) mise en place d’un groupe via la cellule d’écoute scolaire pour anticiper les RPS.

6°/ questions diverses :

- Après lecture du RSST du collège de la Châtre, s’est posé la question des informations qui doivent remonter jusqu’au CHSCT D. Il reste à définir la fréquence et les choix stratégiques à la consultation de ces registres.

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