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Temps partiels refusés : quel recours ?

lundi 23 juin 2014

Comment faire quand la quotité de mon temps partiel a été refusée ?

Le refus de temps partiel sur autorisation est inadmissible.

Le SNUipp a demandé une audience au DASEN pour protester contre cette décision et demander plus de détails sur les motifs de refus. Les motifs de "continuité pédagogique" ou "de suivi de scolarisation" invoqués par le DASEN cachent en fait les difficultés financières de l’administration pour payer les frais de déplacements des personnels en service partagé. Nous demandons à toutes les personnes concernées : - de déposer un recours par courrier au DASEN avec tous les arguments pour appuyer leur demande. - de saisir la CAPD - d’envoyer un double de ces deux courriers et toutes les pièces complémentaires au SNUipp 36. Vous trouverez en pièces jointes ou un modèle de courrier à envoyer au DASEN

Word - 28 ko

ainsi que la demande de saisine de la CAPD.

Word - 27.5 ko

La CAPD qui statuera sur toutes les situations connues (personnes concernées par un refus qui auront fait la démarche expliquée ci dessus ) aura lieu le 4 Juillet.

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