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CUI, AESH, plusieurs informations

jeudi 2 octobre 2014

Un petit rappel nécessaire pour bien comprendre les situations de chacun, les revendications du SNUipp, les réponses du ministre .

- * La condition des 2 ans d’expérience pour être recrutés comme AESH s’interprète au sens "large" :

Le recrutement en CDD d’AESH se fait soit par diplôme, soit après une expérience de " deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap". Or dans plusieurs départements, des CUI à mission AVS ne totalisent pas 24 mois effectifs. Les Dasen les ont re crutés après la rentrée et ont mis fin au contrat au 31 août, voire au 30 juin, de l’année N+2. Le SNUipp-FSU demandait au ministre que la situation de ces personnels, qui totalisent bien au sens large 2 ans d’expérience, soit examinée avec une très grande bienveillance par les Dasen.

Réponse du ministre : " ils peuvent bénéficier de la dispense de diplôme même si la durée cumulée de leurs contrats est inférieure à 24 mois, en raison de l’interruption de leur engagement pendant les vacances scolaires"

- * La CDisation des AED-AVS collectifs (co) ou mutualisés (m) risque toujours de poser problème : Les AED-AVS co ou m sont généralement recrutés directement par les EPLE et rémunérés sur des crédits hors titre 2 et donc hors plafond d’emploi. Comme les AESH Cdisés dépendent de l’Etat et sont rémunérés sur les crédits liés aux dépenses de personnels ( titre 2), les AVS co ou m risquent donc d’être "basculés", une fois Cdisés, sur des missions d’AVS individuel (i). Ils pourraient alors se voir changer d’affectation et de missions. Les structures collectives où ils exercent depuis 6 ans ( clis et ulis) perdraient ainsi un professionnel expérimenté pour la prise en charge des élèves en situation de handicap. Le SNUipp-FSU demandait au ministre que ces personnels ne changent pas de missions lors de la CDisation.

La réponse du ministre : il renvoie la décision aux DASEN " sous réserve des besoins de services, ,[...]le changement de prise en charge de ces personnels n’entraîenra pas de façon systématique la modification de leurs missions lors de leur CDisation". Le SNUipp-FSU continue ses interventions pour que la CDisation des AESH ne modifie en rien leurs missions et affectation.

- * CUI-CAE comme AESH et AED sont exclus de la durée minimale du temps de travail de 24 h hebdomadaires : L’application de la loi de modernisation sociale au 1er juillet permet à tous les salariés à TP d’obtenir une révion de leur contrat de travail pour le porter à 24h minimum. Interrogé par le SNUipp-FSU, le ministère confirme l’analyse du cabinet d’avocats saisi également par le syndicat début juillet. La législation régissant les CUI a un caractère "spécial" qui déroge à la loi générale applicable à l’ensemble des salariés du privé. Un recours juridique est toutefois envisageable. Enfin, les AED et AESH relèvent de contrat de droit public, que ce soit en CDD ou en CDI, et ne sont donc pas concernés par la loi de modernisation sociale.

La réponse du ministère : il met en avant que les missions des AESH englobent " toutes les activités liées à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève, et non le seul accompagnement de celui-ci" ainsi que les possibilités d’un service partagé sur plusieurs écoles ou établissements pour proposer un emploi complet. Il n’en reste pas moins que ces indications se heurteront au cadre budgétaire contraint dans les départements pour répondre aux notifications de prise en charge de la MDPH ou aux impossibilités matérielles pour bâtir un service partagé à temps complet.

- * Le volume des CUI 2013/2014 reconduit pour cette année encore : Une circulaire du ministre aux recteurs confirme le maintien du contingent global. La circulaire insiste sur le renouvellement privilégié des contrats des personnels actuellement embauchés en CUI jusqu’à terme de leur droits ( 24 mois ou 60 pour certains). Pour autant, ces prolongations de contrats sont un droit pour les emplois aidés et non pas une obligation pour l’employeur qui n’est pas obligé de renouveler le contrat jusqu’à épuisement des droits du salarié. elle rappelle également la priorité accordée aux missions d’AVS venant avant les missions d’aide à la direction d’école. Elle rappelle enfin l’obligation de formation de ces CUI suite aux recours devant les prud’hommes. Actuellement, les CUI ne pourront accéder à cet emploi d’AESH qu’en remplacement d’une démission ou d’une fin de contrat

. Si le budget de l’Etat ne prévoit pas de diminuer le nombre postes de CUI, il ne prévoit pas non plus d’augmenter le contingent d’AESH. Il ne permet pas de basculer les emplois aidés sur des emplois n’étant plus précaires car pouvant déboucher sur un CDI fonction publique.

Le SNUipp-FSU ne se satisfait pas de cette situation car le dispositif gouvernemental prolonge le système à 2 vitesses. d’un côté des contrats de droits publics de 6 ans suivi d’un CDI et de l’autre des contrats de droits privés de 2 ans laissés dans la précarité juste bon à jouer les variables d’ajustement.

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