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Synthèse du CHSCT du 18 février 2015

vendredi 13 mars 2015

Mercredi 18 février s’est tenu le premier CHSCT départemental de l’année. Vous trouverez dans cet article le contenu des discussions.

L’ordre du jour était le suivant :

  • composition du CHSCT Départemental
  • désignation du secrétaire de CHSCT et de son suppléant
  • approbation du compte rendu du CHSCT du 21 novembre 2014
  • bilan des accidents des personnels
  • bilan du groupe de travail du 3 février 2015
  • questions diverses

- 1°) Composition :

Vos représentants FSU sont :

-* Titulaires :
- Albane CHAULEAU, infirmière au collège G. Sand, La Châtre
- Sylvain LE ROUX, gestionnaire au lycée J. Giraudoux, Châteauroux
- Raphaël TRIPON, enseignant à la maternelle Michelet, Châteauroux -* Suppléants :
- Eloïse GONZALES, enseignante au collège V.Rotinat, Neuvy St Sépulchre
- Florence AUBARD, enseignante à la maternelle P. Eluard, Déols
- Anne Laure NAVARRO, enseignante au collège R. Parks, Châteauroux

Etaient présents : M TOMAIER, secrétaire général à la DSDEN36, M COMBES ( responsable de la DRH), Mme EGIOLE ( Inspectrice Santé Sécurité au Travail), Mmes MASSEREAU ( responsable de la division des affaires financières et générales) et LORTHIOS ( du pôle DAFG - branche chsct), les représentants du personnel UNSA ( Bérengère DELHOMME, Maryse PELE, Estelle LEDOUX, Odile DESSARD, Marianne PUECH, Carole MENNAL)

A noter comme pour le précédent CHSCT, l’absence de notre DASEN.

- 2°) Désignation du secrétaire de CHSCT et de son suppléant :

Les candidatures ont été soumises au vote.

Pour l’UNSA en tant que secrétaire : Mme DELHOMME Pour la FSU : Mme CHAULEAU

Pour l’UNSA en tant que suppléant : Mme LEDOUX Pour la FSU : M TRIPON

Les sièges ont été remportés par l’UNSA.

- 3°) Approbation du compte rendu du CHSCT du 21/11/2014 :

La Fsu a voté contre car elle souhaite que les articles 3-2 et 60 du Décret n°2011-774 du 28juin 2011 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique soient appliqués. En clair, la FSU souhaite avoir connaissance de l’ensemble des fiches RSST afin d’avoir un regard les plus exhaustifs possibles sur les signalements consignés dans ce registre. Cette demande est faite afin que le CHSCT puisse définir de manière précise ses actions de veille ou prévention des risques aussi bien dans un programme départemental que dans le cadre de ses visites à venir d’établissements.

Article 3-2 : "[...] Le registre de santé et sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et , le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail"

Article 60 : " Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et sécurité. Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux inspecteurs santé et sécurité au travail. Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et sécurité au travail prévu à l’article 3-2"

Le secrétaire général ne comprend pas cette demande et part du principe que le groupe de travail sur le protocole de remontée des fiches du 3 février devait simplifier le dispositif. Il craint qu’une telle demande alourdisse la démarche et ralentisse le traitement.

Notre point de vue :

- Une remontée unique des fiches non traitées ne donne qu’un regard parcellaire sur les signalements.
- le département d’Indre et Loire ( département nettement plus important) n’a traité que 40 fiches RSST durant l’année 2014. La gestion certes importante n’est pas pour autant écrasante comme nous l’a souligné le secrétaire du CHSCT du 37 ( FSU majoritaire).

Devant la frilosité de notre administration et des autres représentants du personnel, nous informons qu’un avis de la FSU ( majoritaire) sera soumis au CHSCT A portant sur la reconnaissance de l’article 60 cité plus haut. M. TOMAIER prend note de cette information et attend une position claire sur l’ensemble de l’académie.

- 4°) Bilan des accidents : M. Combes commente des tableaux sur les accidents connus des personnels ( 1er, 2d et administratifs). Tous les accidents ne sont pas déclarés pour autant. Le RSST devrait pointer les accicents de même que les "quasi-accidents" (Les « quasi-accidents » ou « situations dangereuses » sont d’autres expressions désignant aussi des événements qui auraient pu entraîner des lésions ou des pertes, mais qui n’ont pas eu de conséquences fâcheuses).

- 5°) Bilan du groupe de travail : Ce groupe de travail initialement prévu (en accord avec l’unsa lors d’une réunion préalable dans nos locaux) sur l’étude des fiches de RSST, la distinction entre 1er degré et 2d degré dans la remontée de celles ci devaient permettre de cibler des thématiques pour nos prochaines visites. La remontée n’ayant pas été demandée par l’administration ( voir plus haut) ce groupe de travail était de fait vide de substance. Le groupe de travail s’est toutefois réuni ( unsa et administration)et a défini un protocole de remontée des fiches mais sans qu’il soit prévu que le chsct d puisse avoir un regard sur l’ensemble. Ce que la FSU conteste bien évidemment. Lors de la réunion avec l’UNSA dans nos locaux, nous nous étions mis toutefois d’accord sur le principe de 2 visites : un établissement scolaire premier degré en milieu rural et un établissement du second degré en milieu urbain. Durant ce CHSCT, l’ensemble des membres se sont accordés sur un RPI de même qu’un collège.

- 6°) Questions diverses :

- M Tomaïer nous a présenté un courrier émanant du principal d’un collège. Son alerte portait sur le droit de grève qui mettait à mal l’ouverture normal de son collège. Le CHSCT D n’a pas compétence à remettre en question le droit de grève des personnels.
- La FSU a souhaité que le CHSCT D donne une réponse à un courrier alertant de difficultés au sein d’un collège de châteauroux. Nous souhaitions qu’une cellule d’appui ou CLim’Sco soit proposée. Le sujet épineux a suscité beaucoup de réticence de la part de l’administration comme de la part de l’UNSA visiblement échaudés par le dossier l’an dernier du collège de la Châtre. Nous avons insisté fortement afin qu’à la sortie de ce CHSCT, il y ait une prise de décision. Après moult discussions, il sera proposé au chef d’établissement une de ces deux cellules afin d’assainir le climat tendu dans ce collège suite à des interprétations très diverses des attributions d’un assistant de prévention.
- Les membres du CHSCT D ayant été renouvelés pour partie, la FSU interroge sur la formation des nouveaux membres. Ceux-ci devront se mettre en contact avec M. Hévin conseiller de prévention académique.

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