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Des AVS attaquent un lycée mutualisateur aux Prud’hommes

jeudi 2 juillet 2015

Pas moins de 16 AVS et EVS bénéficiant d’un contrat CUI se sont rendus au tribunal des Prud’hommes de Lens le 18 juin avec les représentants du SNUipp-FSU 62. Ils voulaient contester le volume horaire de leurs contrats de travail ( 21h à 26h de travail selon les cas, payées 20h).

Les représentantes du lycée mutualisateur et du service juridique de l’administration ont justifié ces horaires par la possibilité de moduler les heures de travail des CUI pour compenser les vacances scolaires. Le SNUipp-FSU 62 a contesté ce mode de fonctionnement en rappelant que l’annualisation des contrats de travail de ces personnels était illégale. Les AVS et EVS sont placés en congé de fait lors des vacances scolaires et doivent percevoir une indemnité pour ces journées non travaillées, sans avoir à récupérer ces heures. La conciliation ayant été refusée par l’ensemble des parties présentes, une plaidoirie aura lieu le jeudi 12 mai 2016. Pour exiger le paiement des heures supplémentaires et obtenir des dommages et intérêts.

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