Retour accueil

Vous êtes actuellement : Informations administratives  / Action sociale 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site

Prestations d’Action Sociale

lundi 14 septembre 2015

Le Ministère chargé de la Fonction Publique gère diverses prestations d’action sociale : chèques vacance, CESU et tout un panel d’aides sociales : mémento. n’hésitez pas à nous joindre pour toute demande d’aide.

- I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale (janvier 2015)

Voir la circulaire du 24 décembre 2014 : NOR : RDFF1427715C

Taux applicables à partir du 1er janvier 2015 Ces prestations sont gérées par les rectorats ; les dossiers sont à demander et à déposer au service social académique.

Restauration
Prestation repas 1.22€
Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 22.71€
Subventions pour séjours d’enfants
En colonie de vacances Enfants - de 13 ans : 7,29 € / de 13 à 18 ans : 11,04 €
En centre de loisirs sans hébergement Journée complète : 5,26 € Demi-journée : 2,65 €
En maisons familiales de vacances et gîtes Pension complète : 7,67 € - Autre formule : 7,29 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif Pour 21 jours ou plus : 75,57 € - Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,59 €
Séjours linguistiques Enfants - de 13 ans : 7,29 € / de 13 à 18 ans : 11,04 €
Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois 158,89 €
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans 30 % de la base mensuelle des prestations familiales
Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour 20,80€

- II. Autres prestations Aide sociale d’initiative académique ( ASIA ) Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides peuvent être élaborés dans ce cadre ( restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA, aides liées au handicap etc..). Il faut contacter le service social de l’académie pour s’informer de ces aides, qui sont discutées au niveau du CDAS.

Les secours : Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés passagères. Après évaluation sociale effectuée par un assistant de service social, la demande est étudiée par la CDAS. Par convention, ces prêts sont gérés par la MGEN, qui peut de plus apporter une aide spécifique à ses adhérents.

AIP-CIV et AIP/PIP : Il s’agit de dispositifs spécifiques d’aide à l’installation : aide financière pour l’AIP-CIV pour les collègues affectés dans certains établissements difficiles, aide financière ou prêt pour l’AIP/PIP pour les collègues affectés en Ile de France, PACA et établissements en ZUS.

Aides mutualistes : La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

- III. Les chèques vacances Le chèque-vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10 € ou 20 €, se présentant sous forme d’un chéquier, utilisable dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs. L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site.

Les chèques-vacances acquis sont valables 2 ans. Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.

Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi. L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2% et 20% du SMIC mensuel. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification de létat qui peut aller de 10% à 30 %. Les agents handicapés, en activité, ayant déclaré la RQTH à leur employeur, bénéficient d’une majoration de la bonification accordée, attribuée par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence de l’année n-2 figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales. Pour 2014, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2012.

Plus d’infos sur le « chèque vacances » directement par le lien suivant : Site officiel dédié aux chèques vacances ou bien en contactant le 08 11 65 65 25 (n°azur).

- IV. Chèque Emploi Service Universel - Garde d’enfant (janvier 2015)

Voir la circulaire du 24 décembre 2014 : NOR : RDFF1427524C

Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de l’état dans le cadre de l’action sociale interministérielle, pour la garde des enfants de moins de 6 ans. Il concerne l’ensemble des agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé).

Le montant annuel de la participation de l’état pour des droits ouverts sur une année pleine, est de :

400 € ou 700 € pour les familles vivant maritalement ou en concubinage. 265 € ou 480 € ou 840 € pour les familles monoparentales.

Le montant des droits est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (figurant sur l’avis d’imposition) et du nombre actuel de parts du foyer fiscal (revenus 2013 pour 2015). Le droit est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Si le congé de maternité ou d’adoption n’est pas pris, ou s’il n’est pris que partiellement, les délais réglementaires sont fictivement appliqués. Le montant de l’aide est modulé en fonction du nombre de mois dans l’année pendant lesquels sont remplies les conditions liées à l’âge de l’enfant. La prestation est due pour tout mois engagé et le montant de l’aide est arrondi au multiple de 5 € supérieur.

Plus d’infos sur le « CESU » directement par le lien suivant : Site officiel dédié au CESU-Garde d’enfants

Voir aussi le dossier de la FSU sur le « CESU - Garde d’enfant » en fichier joint ci-contre :

PDF - 152.4 ko
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 36

34 espace Mendès-France
36000 CHÂTEAUROUX
fixe : 02 54 07 61 39.
portable : 06.47.58.23.09.
mail : snu36@snuipp.fr