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C’est quoi, le CTPD ?

mardi 24 janvier 2006

Le Comité Technique Paritaire Départemental traite exclusivement les affaires relatives à l’organisation des administrations et services, à leur fonctionnement et à la modernisation des méthodes et techniques de travail ainsi qu’à l’élaboration des règles statutaires régissant les personnels intéressés. Ce comité est formé de membres titulaires et de membres suppléants, à nombre égal. Les organisations syndicales sont libres de désigner les membres, titulaires ou suppléants, qui occuperont les sièges qui leur ont été attribués avec pour obligation que ces membres fassent partie des personnels de la direction concernée.

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