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Précisions sur le versement des indemnités REP et REP+

jeudi 24 septembre 2015

L’attribution des indemnités RE et REP+ est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou établissement y ouvrant droit. Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

Qui perçoit ces indemnités ?

  • personnels exerçant à taux plein sous réserve d’exercer dans une école ou établissement y ouvrant droit :
  1. Les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire (bénéficie d’une NBI de 30 points cumulable avec les indemnités REP/REP+
  2. Les maîtres formateurs
  3. Les enseignants partiellement déchargés de service d’enseignement désignés pour prendre en charge des activités de formation au bénéfice des enseignants des premiers et seconds degrés
  4. Les enseignants exerçant dans le cadre de mission de lutte contre le décrochage
  5. Les enseignants faisant l’objet d’un aménagement d’horaire dans le cadre d’un allègement de service
  6. Les enseignants bénéficiant d’une décharge, partielle ou totale pour l’exercice d’un mandat syndical

Les AED et AESH ne perçoivent pas ces indemnités et c’est un scandale !

  • personnels au prorata de leur fonction dans les établisements REP/REP+ :
  1. RASED
  2. Titulaires remplaçants
  3. Postes fractionnés
  4. Enseignants à temps partiels

Les situations de cumul :

  • REP ou REP+ et zone sensible :
  1. Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois en zone sensible et REP conservent la NBI de 30 points (1667€) plus favorable compte tenu des droits à la pension qu’elle confère.
  2. Les enseignants exerçant dans une école classée à lafois en zone sensible et REP+ bénéficient de l’indemnité REP+.
  • Cas de service partagé :
  1. Entre une école REP ou REP+ et une école classée sensible. L’enseignant bénéficie de 2 régimes indemnitaires associés dans les conditions suivantes : indemnités REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice dans l’école REP ou REP+ et NBI versée à taux plein s’il effectue au moins 50% de ses obligations de service dans une école classée sensible, en deça il ne perçoit pas du tout la NBI.
  2. Entre une école REP ou REP+ et une école ou établissement relevant de la politique de la ville, les avantages perçus au titre de chaque établissement sont cumulables.
  3. Entre une école ou un établissement REP+ et une école ou un établissement REP, l’enseignant bénéficie des indemnités de sujétion REP+ et REP au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans les écoles ou établissements y ouvrant droit.
  4. Entre une école REP ou REP+ et une école ne relevant pas de l’EP( éducation prioritaire), il bénéficie des indemnités au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans l’école y ouvrant droit.
  5. Les bénéficiaires de la clause de sauvegarde transitoire ISS ZEP ou ISS ECLAIR en service partagé entre une école REP ou REP+ et une école ouvrant droit à la dite clause perçoivent les indemnités REP ou REP+ ainsi que l’ISS ZEP ou ECLAIR au prorata de la durée d’exercice effectué dans chacune des écoles.

Ces indemnités seront versées ou régularisées (normalement) à partir du mois d’octobre !

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