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Loi du 17 Août 2015

jeudi 3 mars 2016

L’article43 de la loi n°2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite "Loi Rebsamen" modifie le code du travail relatif aux contrats aidés.

Les conditions de prolongation du contrat au-delà de 24 mois sont changées et une dérogation pour les salarié-e-s de 58 ans et plus fait son apparition. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

L’article L5134-25-1 du code du travail est donc modifié. http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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