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Fin des APC : presque 33 000 signatures : on continue !

lundi 3 octobre 2016

Continuez de vous engager à ne pas mettre en œuvre les APC en vous rendant sur http://findesapc.snuipp.fr/. Près de 33 000 collègues se sont engagés. À 35 000 engagements, le SNUipp-FSU lancera la consigne nationalement et interpellera le ministère.

Quelques questions fréquentes :

- Les collègues qui s’engagent dans l’action doivent-ils s’inscrire sur la feuille à renvoyer pour indiquer l’organisation des APC par collègue dans les écoles (annexe des notes de service de rentrée) ?

Nous conseillons de faire apparaître toute l’équipe enseignante sur cette feuille. Libre à chacun-e ensuite de prendre la décision de ne pas mettre en œuvre les APC au moment qui lui conviendra.

- Un directeur peut-il transmettre une liste des collègues qui ne mettent pas en œuvre les APC à l’IEN ?

Ce n’est pas son rôle. Ce sont les IEN qui ont la responsabilité de vérifier la réalité des services effectués.

- Ne pas mettre en place les APC, est-ce un « service non fait » ?

En principe, ne pas remplir la totalité de ses obligations de services peut être considéré comme un « service non fait ». Et un « service non fait », comme une journée de grève par exemple, entraîne un retrait de salaire. En réalité, le temps des APC est un temps annualisé, il ne pourrait y avoir de sanctions financières avant même que ce temps ne soit écoulé. Et surtout c’est un rapport de force que nous voulons construire collectivement. On peut donc attendre avant de mettre en place les APC, attendre que la campagne du SNUipp aboutisse par exemple !

- Je suis seul-e dans mon école à vouloir m’engager à ne plus mettre en place les APC, est-ce possible ?

L’idéal est d’être le plus nombreux possible mais cela n’empêche pas une partie des enseignant-es de l’école de s’engager dans la consigne syndicale tandis qu’une autre partie continue de mettre en place les APC. Pour autant, la préoccupation du temps de travail est une préoccupation constante pour toutes les équipes. Bien évidemment, les enseignant-es mettant en place les APC en début d’année pourront ensuite rejoindre en cours d’année la consigne syndicale.

- Je suis titulaire remplaçant-e et je me suis engagé-e dans la campagne nationale pour la fin des APC. Quand la consigne sera effective, que devrais-je faire lorsque je remplacerai un-e collègue qui ne boycotte pas les APC ?

Tu pourras accepter de faire la première heure parce que les élèves sont là. Si le remplacement dure, tu pourras signifier notre action de boycott aux parents et aux collègues de l’école et ainsi cesser la prise en charge prévue par le collègue titulaire de la classe.

- J’enseigne en maternelle et je suis engagé-e dans la consigne. Pour les APC, je prends en charge des élèves d’une collègue qui ne souhaite pas boycotter. Quand le boycott sera signifié à l’administration, que pourrais-je dire à ma collègue ?

Le temps des APC est une obligation horaire pour les enseignants, pas pour les élèves. Une fois que la consigne aura été signifiée officiellement à l’administration et au ministère, tu pourras expliquer la situation à ta collègue. Il lui appartiendra alors d’organiser autrement la prise en charge de ses élèves. Tu n’as aucune obligation légale à prendre en charge les élèves d’un-e collègue lors de ce temps d’APC. En cas de boycott, il lui revient de réorganiser la prise en charge des élèves de sa classe.

- Dans mon école, les APC ont été placées, de 11h45 à 12h15, les lundi et jeudi. Quand la consigne sera effective, pourrais-je sortir de mon école, à pied, en voiture, pendant ces horaires ?

Dans un premier temps de notre action de boycott et pour couvrir d’éventuels risques de responsabilité et/ou d’assurance, il est préférable de rester dans l’école.

- Engagé dans la consigne nationale, mon IEN me demande de justifier ma position. Que puis-je lui répondre ?

Tant que nous n’avons pas atteint le nombre de 35000 engagement nationalement, tu es encore censé-e assurer cette obligation. À partir du moment, où les 35000 signatures seront rassemblées, la consigne sera signifiée officiellement à l’administration et tu n’auras qu’à faire référence à ce mouvement collectif initié par un syndicat pour justifier ta position. C’est un rapport de force entre les syndicats engagés dans ce boycott et l’administration qui commencera alors. En cas de pression de la part d’unE IEN, adresse-toi au SNUipp-36 pour bénéficier du soutien collectif de notre syndicat.

- Sans attendre d’être rejoint-e par 35000 collègues nationalement, je souhaite dès maintenant ne pas mettre en œuvre les APC. Comment dois-je procéder ? Quels sont les risques que j’encours ?

Depuis le mois de septembre 2014, le SNUipp-FSU a lancé un appel national à la libre utilisation des 108h. Tu peux donc t’appuyer sur cet appel pour utiliser le temps d’APC autrement qu’en prenant en charge des élèves. Il te restera, néanmoins à justifier cette utilisation. En boycottant dès maintenant, sans attendre, tu t’exposes à un retrait de salaire pour chaque heure d’APC non effectuée (voir question ci-dessous).

- À quelles pertes éventuelles de salaire suis-je exposé-e en refusant de proposer l’APC à mes élèves ?

La sanction la plus lourde est le retrait de l’équivalent d’une journée de salaire pour chaque heure d’APC non effectuée. Si nous parvenons à créer un rapport de force à notre avantage face à l’administration (plus de 35000 engagements, soutien d’autres syndicats, relais dans la presse, compréhension des parents), les sanctions éventuelles seront beaucoup plus difficiles à prendre pour l’administration.

Une règle ne peut s’appliquer que si elle est acceptée par le plus grand nombre...

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