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Frais de déplacement PES.

2 indemnités possibles !

mardi 19 septembre 2017

Les PES éligibles aux frais de déplacement doivent pouvoir choisir entre le versement de l’IFF ou l’indemnité de stage et de déplacement régie par le décret du 3 juillet 2006. Mais dans un grand nombre de départements ce droit n’est pas respecté. Le SNUipp-FSU demande que les services académiques informent de façon claire de la possibilité pour les PES de bénéficier de l’un ou l’autre de ces régimes indemnitaires.

1- Indemnité forfaitaire de formation et de déplacement (IFF)
- Le montant : 1000 euros au total, versés mensuellement tout au long de l’année de PES.
- Les conditions : il faut que « la commune du lieu de la formation [soit] distincte de la commune de l’école ou établissement d’affectation et de la commune de résidence familiale. »

Attention : « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ».

2- Indemnités de stage et de déplacement et indemnité forfaitaire de formation
- Le montant : remboursement sur la base des indemnités kilométriques
- Les conditions : il faut que « la commune du lieu de la formation [soit] distincte de la commune de l’école ou établissement d’affectation et de la commune de résidence familiale. »

Selon nos calculs, l’IFF est, de fait, moins avantageuse financièrement, pour un stagiaire à mi-temps en ESPE par rapport au remboursement des frais de stage et de déplacement. Dans ce cas, une demande doit être faite auprès du DASEN.

Nous pouvons vous aider dans cette démarche : calculateur des frais kilométriques, courrier-type au DASEN, suivi de votre dossier...

P.-S.

Contactez-nous pour plus d’informations.

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