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CHSCT : Information concernant la responsabilité du directeur d’école

lundi 6 mars 2017

Faisant suite à une formation sur le risque incendie et les niveaux de responsabilité, il s’avère que :

" en ce qui concerne l’usage des locaux hors temps scolaire, la responsabilité du directeur augmente avec la catégorie de l’établissement ( application de l’article PE27 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité incendie dans les ERP pour les établissements de 5ème catégorie /application des articles MS45,46,51 ET 52 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié).

Pour information la catégorie de l’établissement est souvent écrite dans le registre de sécurité.

Si toutefois, cette indication n’était pas mentionnée vous trouverez en pièce jointe un document rappelant la classification.

Il est donc important que le partage des responsabilités soit le plus clair possible, de façon à dégager la responsabilité du directeur pendant les périodes d’utilisation des locaux de l’école hors temps scolaire.

Le moyen le plus simple de clarifier cela est la rédaction d’une convention.

sans convention précisant la responsabilité du directeur quant à l’usage des locaux scolaires, sa responsabilité est tout le temps engagée.

classe ERP :

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