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Guide pour les contractuels non enseignants

mardi 21 novembre 2017

Les premiers emplois aidés sont apparus dans les écoles en 2005 dans le cadre de l’application du protocole sur la direction d’école. Prévus pour apporter une aide administrative à la direction d’école, ces emplois de vie scolaire (EVS) ont aussi progressivement été affectés à des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AVS).

Les AED sont arrivés dès 2003 pour remplacer les aides éducateurs sur leurs missions, notamment en éducation prioritaire.

Le SNUipp-FSU a tout de suite revendiqué la création d’emplois stables et pérennes pour exercer ces missions tant pour l’aide administrative que pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap ou bien encore l’animation des BCD, des salles informatiques, la vie scolaire... qui sont tous de véritables besoins de l’école.

Dans le même temps, le SNUipp-FSU se bat aux côtés des personnels pour faire respecter leurs droits, en exigeant que chacun d’entre d’eux puisse aller au terme de son contrat, travailler à temps complet ou avoir la garantie d’un vrai métier.

Suite à nos actions et mobilisations, un premier pas a été fait dans la « professionnalisation » des accompagnants avec la création des AESH. Pour autant, cela reste insuffisant et le SNUipp-FSU revendique la création d’emplois de la fonction publique pour pérenniser l’ensemble des missions exercées par les contractuels non enseignants.

L’annonce brutale à la rentrée 2017 de la suppression de plus de 23000 emplois aidés dans l’Education nationale a pour conséquence de mettre fin à la mission d’aide administrative à la direction d’école, pourtant indispensable au bon fonctionnement du service. Elle laisse aussi des personnels sans perspective en l’absence de formation professionnelle et de proposition d’emploi.

Le SNUipp-FSU poursuit son combat pour pérenniser par un cadre statutaire les emplois occupés par les personnels précaires remplissant toutes les missions indispensables au bon fonctionnement des écoles.

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations sur :

√ Trois contrats de personnels non-enseignants page 3

√ Les conditions de recrutement page 4

√ Les missions exercées au sein des écoles page 5

√ Les différents contrats AESH, AED, CUI-CAE pages 6 et 7

√ Le temps de travail et l’emploi du temps page 8

√ Le salaire et les frais de déplacement page 9 et 10

√ CDIsation des AESH loin du métier attendu page 11

√ Les contractuels en CDI, la fin de fonctions page 12

√ Les droits à formation pages 13 et 14

√ Les droits à congés page 15

√ Les absences, la santé, l’action sociale page 16

√ Les droits aux allocations chômage page 17

√ Conflits du travail et droits syndicaux page 18

√ Les textes de référence page 19

PDF - 805.3 ko
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