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Carte scolaire : ouverture/fermetires de classes, comment ça marche

mardi 30 janvier 2018

Le calendrier, les instances

- Nov. : Vote du budget de l’Education, lancement par le SNUipp/FSu 36 de l’e-carte scolaire : Enquête dans les écoles.

- Déc. : Dotations académiques : chaque académie se voit attribuer ou retirer des postes

- Début janv. : Répartition par département : en fonction de la dotation académique, chaque département se voit à son tour attribuer ou retirer des postes. Attention : il y a toujours plus de fermetures que de postes attribués ou retirés ! (Par exemple, Si l’Indre gagne 4 postes et si le DASEN veut ouvrir 6 classes, il devra en fermer 2. Si l’Indre perd 4 postes et si le DASEN veut ouvrir 6 classes, il devra en fermer 10.)

- Janv. Févr. : Groupe de travail : réunion de l’administration et de représentants du personnel. Y sont étudiées les situations des écoles recensées par l’administration. L’étude se fait école par école en fonction des effectifs (constats, prévisions, y compris pour les années précédentes) mais aussi selon le contexte local, la configuration de l’école, les personnels intervenants dans l’école, le public, les évolutions pour les années à venir, etc. Le SNUIPP/FSU36 défend chaque école pied à pied en fonction des éléments qui nous ont été communiqués. Les seuils d’ouverture et de fermeture ne sont qu’indicatifs. Dans l’Indre, le seuil choisi pour une fermeture est de 25 élèves par classe après fermeture.

- CTSD* : rôle identique à celui du groupe de travail mais il s’agit d’une instance officielle dans laquelle siègent les représentants de l’administration et des représentants du personnel. À l’issue du CTSD, le DASEN fait connaître ses décisions (qui ne deviendront officielles qu’après la tenue du CDEN*) : ouvertures, ouvertures conditionnelles, fermetures, fermetures conditionnelles…Le plus souvent, "les jeux sont faits"

- CDEN* : la défense de tel ou tel poste y est plus rare. La situation globale du département y est évoquée. Les décisions du DASEN deviennent officielles et irrémédiables.

- Sept.
- Ouvertures, fermetures… voir plus loin
- Attention ! Si une variation importante d’effectif est constatée à la rentrée, une fermeture "sèche" (= non prévue) peut être prononcée. (C’est également le cas pour une ouverture, heureusement.)

- *CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) : Instance consultative qui traite de toutes les questions concernant les postes.
- CDEN (Conseil Départemental de l’Education National) : Instance consultée sur les ouvertures et fermetures de postes. En plus de l’administration (IA) et des représentants des personnels, y siègent le Préfet, le Conseil général, des élus (maires, conseillers régionaux, conseillers généraux), des parents d’élèves…

- QUI DÉCIDE ? C’est le DASEN. Les différentes instances (groupe de travail, CTSD, CDEN) ne sont que consultatives.
- QUEL EST LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ? Au niveau des groupes de travail et du CTSD, les délégués du SNUipp/FSU défendent chaque école. ET APRÈS…
Ouverture  : le poste paraît au mouvement et peut donc être attribué dès la 1ère phase.
Ouverture conditionnelle  : décidée quand le DASEN n’est pas certain des effectifs. Il faut attendre la rentrée et un comptage des élèves effectivement présents pour que l’ouverture soit officialisée (ou pas !). Le poste n’apparaît pas au mouvement : si l’ouverture est confirmée, le poste est attribué à titre provisoire à la 3ème phase du mouvement soit une semaine après la rentrée.
Fermeture : Le collègue titulaire du poste doit participer au mouvement. 12 points de carte scolaire lui spnt alors attribués. _ Fermeture conditionnelle (= "blocage") : le poste est considéré comme fermé au moins jusqu’à la rentrée et son titulaire doit participer au mouvement (il peut demander à être réaffecté sur ce poste si celui-ci est rouvert à la rentrée en rédigeant un courrier joint à ses voeux pour le mouvement). À la rentrée, les élèves sont répartis dans les classes restantes. Il est procédé à un comptage des élèves effectivement présents. Si les effectifs sont supérieurs au seuil de fermeture, le poste peut être rouvert (et, dans ce cas, ré-attribué lors de la 3ème phase du mouvement) ; sinon, la fermeture devient définitive.

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