Retour accueil

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site

Remise en cause de l’ISSR : indemnité pour les ZIL et brigades

lundi 4 décembre 2006

Rassemblement académique mercredi 13 décembre à 14h30 devant le rectorat d’Orléans

Le Ministère vient d’envoyer une note de service spécifiant une nouvelle indemnisation des titulaires remplaçants pour les frais de déplacement à compter de la rentrée de septembre 2007. Il est également demandé aux recteurs d’indemniser les ZIL et Brigades sur les seuls remplacements effectifs dès la rentrée de janvier 2007.

Certains recteurs ne mettront en place cette nouvelle mesure qu’à la rentrée de septembre 2007, mais dans notre académie elle sera effective dès janvier 2007. Le SNUipp a contesté cette mesure et son application, dénonçant l’injustice qui va frapper nos collègues ZIL et brigades. Il est inacceptable de changer la donne en cours d’année, ce qui aurait des conséquences financières importantes.

Il nous semble que ce sujet d’importance, qui concerne toute la profession exige une mobilisation rapide, académique et unitaire.

Nous avons tous à y perdre !!

L’ISSR est une indemnité de "sujétion spéciale". Elle tient compte de deux aspects ( particularité, difficulté de la fonction et le non ou faible remboursement des frais de déplacement) ce qui a justifié son mode de calcul en fonction des distances à parcourir, en englobant les mercredis et dimanche.

Pourquoi le Rectorat revient-il sur cette indemnité ?

Bien entendu pour faire des économies budgétaires pour 2007.

A l’entendre, ces économies permettraient peut-être de répondre à d’autres besoins urgents pour 2007 (certains ont parlé par exemple des frais de déplacement pour l’AIS...) Ne soyons pas dupes, en 2007 ou en 2008, l’enveloppe sera revue à la baisse et cet argent ne sera donc plus disponible pour d’autres secteurs.

L’ indemnité est légitime comme d’autres collègues ont une indemnité ou une bonification indiciaire.(directeurs, AIS, ZEP...).

Le ministère stigmatise cette catégorie, cherche à opposer les personnels et niveler "par le bas".

POSITIONS DU SNUIPP36

Nous plaçons ces attaques dans le cadre global des restrictions budgétaires qui touchent toutes les catégories de personnel :
- perte de pouvoir d’achat avec les salaires qui n’augmentent pas ou très peu
- prime de "charité" de 15 euros pour les directeur dans le cadre du protocole
- limitation des frais de déplacements pour les personnels roulants (ASH, Psychologues...)
- risque pour les Titulaires Remplaçants de ne plus avoir de frais de déplacement sur une même commune ou même sur toutes zones desservies par un bus... (comme il en question pour les IMF, conseillers péda...)

NOUS DEMANDONS :

- le maintien du cadre de l’ISSR pour les ZIL-Brigades tel que la loi le définit

- le remboursement aux frais réellement engagés pour tous les personnels qui doivent se déplacer

- le rattrapage des pertes salariales

P.-S.

Décret no 89-825 du 9 novembre 1989 : Attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.

Article premier (modifié par le décret no 91-714 du 23 juillet 1991) .
- Peuvent bénéficier d’une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après :
- Les instituteurs et les professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d’intervention localisées ; ....

Art. 2 .
- L’indemnité prévue à l’article premier ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité. L’indemnité est attribuée jusqu’au terme de chaque remplacement assuré.

Art. 3 .
- Les taux journaliers moyens de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l’article premier ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, ....

Ces taux sont modifiés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les traitements des fonctionnaires de l’Etat. ...

Art. 5 .
- L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue par le présent décret est exclusive de l’attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre.

Art. 7 .
- Le présent décret prendra effet au 1er septembre 1989. ( JO du 10 novembre 1989 et BO no 7 du 15 février 1990.)

Lettre-circulaire n°89-4565 du 11 décembre 1989 Indemnité de sujétions spéciales de remplacement en faveur des personnels effectuant des remplacements

Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré bénéficient d’une amélioration du régime de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement qui leur est attribuée présentement, en application respectivement des décrets n°77-87 du 26 janvier 1977 et n°86-187 du 4 février 1986. ...

L’amélioration mentionnée ci-dessus qui est traduite dans le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 publié au Journal Officiel du 10 novembre 1989 ....

La présente instruction a pour objet de préciser les taux effectifs, les modalités de versement et l’imputation budgétaire de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement. ....

2. Modalités de versement :
- 2.1. L’article 2, premier alinéa, du décret du 9 novembre 1989 dispose que l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l’école ou de l’établissement de rattachement.

- 2.2. Toute affectation en remplacement pour la durée de l’année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire, ouvre droit au versement de l’indemnité.

- 2.3. L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement ne doit pas être attribuée pour les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, mi-février, Pâques, congés d’été) et de congé de maladie.

En revanche, elle doit l’être pour les mercredis et les dimanches s’inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci. En conséquence, lorsqu’un remplacement s’achève un mardi, il y a lieu de verser l’indemnité afférente à la journée du mercredi et lorsqu’il s’achève un samedi, il y a lieu de verser l’indemnité afférente à la journée du dimanche. (B.O. n°15 du 12 avril 1990)

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 36

34 espace Mendès-France
36000 CHÂTEAUROUX
fixe : 02 54 07 61 39.
portable : 06.47.58.23.09.
mail : snu36@snuipp.fr