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ISSR - Titulaires Mobiles

Compte rendu de l’audience du mercredi 13 décembre au Rectorat d’Orléans

jeudi 18 janvier 2007

Environ 80 collègues Titulaires Mobiles, 1er et 2nd degré, de tous les départements de l’Académie Orléans-Tours ont répondu à l’appel unitaire au rassemblement lancé par la FSU, le SGEN, le SE et FO. Une délégation représentative de la manifestation a été reçue pendant plus d’une heure et demie par le Secrétaire Général du Rectorat, M. Pelat.

En introduction et d’une seule voix, la délégation a rappelé ce qu’elle venait chercher : à savoir le maintien du versement de l’ISSR sur le mode actuel s’appuyant sur le décret de 89 et la lettre-circulaire de décembre 89.

Nous avons également développé notre refus de voir rompu, en cours d’année scolaire, le contrat existant entre l’employeur, le Rectorat, et ses salariés, les enseignants titulaires mobiles.

Nous avons également demandé au Secrétaire Général de nous expliquer pourquoi les textes réglementaires étaient dorénavant ignorés et considérés comme nuls, comment le décret de 89 pouvait être interprété pour n’indemniser que les jours effectifs de travail.

Et nous avons aussi rappelé que l’ISSR est une indemnité qui prend en compte les spécificités des missions et qui « s’adosse » sur les kilomètres parcourus.

Tous les membres de la délégation ont dénoncé le procédé (mal caché) consistant à faire des économies substantielles sur le dos des personnels et des écoles, et souligné que les titulaires mobiles se sentaient maltraités et trahis par leur employeur.

Le Secrétaire Général a pris beaucoup de temps et aussi de précautions pour nous expliquer qu’il n’avait pas de marge et qu’il était sensible à une partie de notre argumentation, notamment celle portant sur la « rupture du contrat » et le manque de respect ressenti évidemment par les personnels. Il a aussi dédouané le Recteur en désignant le Ministère comme donneur d’ordre.

Il a également osé, mais pas longtemps, nous dire que l’Académie aurait pu modifier la règle dès septembre 2006 (un moindre mal en somme !) et que la mesure prise au 01.01.07 n’était en rien brutale car attendue !! Ben voyons !

LA JUSTIFICATION (la mauvaise) :

Des tribunaux administratifs ont jugé que le versement de l’ISSR devait correspondre aux jours effectifs de travail ! Le Ministère « se rapproche donc du Décret » (nous citons) pour ignorer le mode d’emploi (les circulaires) et se mettre en conformité avec les jugements !

Ce qui signifie, lui avons-nous dit, que cela fait plus de 15 ans que l’Éducation Nationale est hors-la-loi.

Ce qui signifie aussi que les Recteurs et Inspecteurs d’Académie de l’époque et jusqu’à très récemment devaient être incapables de décrypter le Décret, puisqu’il a fallu des circulaires pour donner le mode d’emploi !

Qui a dit qu’on se moquait de nous ?

LA JUSTIFICATION (la bonne) :

Elle est venue, tardivement, mais elle est venue. En substance : « ce sont des sommes considérables ; je ne peux pas mettre en paiement des sommes que le budget du Rectorat ne possède pas ». Comme cela c’est beaucoup plus clair.

ET MAINTENANT ? :

Le dossier a définitivement pris une dimension nationale qui touche le 1er et le 2nd degré.

Pour la FSU, l’objectif est de développer dans l’unité syndicale un rapport de force national ; la volonté du Ministère étant, après une phase de diminution sévère (actuellement), de casser un peu plus encore cette ISSR.

Il est aussi envisagé de reprendre et renforcer la mobilisation dans les départements après les congés de Noël.

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