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Une journée de stage syndical : comment ça marche ?

mardi 13 février 2007

Le cadre légal : Tout fonctionnaire titulaire, stagiaire, auxiliaire en activité, a droit au congé pour formation syndicale avec traitement dans la limite de 12 jours ouvrables par an (article 34-7 du titre 2 du statut général des fonctionnaires). Le décret n°84-474 du 15 juin 1984 (RLR 610-a) précise que : « la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance ». Une absence de réponse de la voie hiérarchique, dans les quinze jours, vaut acceptation.

Vous avez donc droit à cette journée de stage sur simple demande à l’IA, que vous ayez ou non utilisé vos deux demi journées de formation syndicale annuelles.

L’administration doit prévoir votre remplacement.

Comment s’inscrire ?

- Remplir une demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale et envoyer cette demande au plus tard un mois avant la date du stage à votre IEN.

Word - 34.5 ko
demande d’autorisation d’absence pour stage syndical

ATTENTION : Votre demande à l’IEN doit être effectuée au plus tard 30 jours avant la date du stage.

- Retourner au SNUipp le tableau d’inscription ci-joint en nous précisant bien si vous réservez un repas à l’IUFM (accompagné dans ce cas d’un chèque de 5€ à l’ordre du SNUipp). Cette feuille est très importante pour nous afin de pouvoir prévoir dans les meilleurs conditions votre accueil pour cette journée (nombre de salles, quantités de café et de petits gâteaux...)

Word - 34 ko
avis de participation à la journée de stage
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