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Changer de département en fin de PES

PES - Titulaires : formulaires de demande d’ineat-exeat

Mutations vers un autre département pour l’année de T1

lundi 7 mai 2007

Les changements de départements (« permutations ») sont en principe réservés aux seuls titulaires. Cependant, les PES peuvent, à titre dérogatoire, participer aux mutations dites « Ineat-Exeat ».

Permutations informatisées

Les PE titulaires participent aux mouvements interdépartementaux informatisés (courant novembre), sur la base d’un barème national prenant en compte l’échelon et donc l’ancienneté dans le département, les enfants à charge, la séparation des conjoints, le renouvellement de la demande…

Ces permutations ne sont pas ouvertes aux PES (mais n’oubliez pas en T1 d’y participer dès novembre si vous n’avez pas eu satisfaction lors des Ineat-Exeat).

Ineat-Exeat

Les PES peuvent participer, à titre dérogatoire, à cette 2ème phase de permutations : demande d’Exeat (autorisation de quitter le département) et d’Ineat (autorisation d’entrer dans un département). Les demandes sont étudiées et accordées par les inspecteurs d’académie en fonction de chaque département.

Calendrier

jusqu’au 31 mai : dépôt à l’Inspection Académique de l’Indre des demandes d’Ineat et d’Exeat.
mi-juin : réunion entre les Inspecteurs d’Académie de l’Académie d’Orléans-Tours pour les ineat-exeat entre départements de la région Centre.
fin juin : CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) qui valide les exeat et les ineat.
jusqu’à fin septembre : accords au cas par cas des Ineat en fonction des besoins de chaque département.

Comment faire ?

Word - 23.5 ko
demande exeat PES
Word - 24 ko
demande ineat PES
  • Elaborer une demande d’Exeat de l’Indre et une demande d’Ineat pour le département demandé sur des feuilles distinctes (voir modèles ci-contre), faire une photocopie de toute pièce qui pourrait appuyer votre demande (livret de famille, justificatifs de domi-cile, justificatif d’emploi du conjoint, certificat de concubinage, attestation de PACS).
  • Photocopier le dossier en 4 exemplaires et déposez les dans une enveloppe :
    • un exemplaire à l’Inspection Académique de l’Indre, Direction des Ressour-ces Humaines, 110 rue Grande, BP 507, 36018 CHÂTEAUROUX Cedex.
    • un exemplaire où figure sur l’enveloppe la mention « pour information » à l’Inspection Académique du département demandé.
    • un exemplaire au SNUipp de l’Indre, 34 espace Mendes France, 36000 CHÂTEAUROUX pour que nous puissions suivre votre demande d’Exeat.
    • un exemplaire au SNUipp du département demandé pour que le SNUipp puisse suivre votre demande d’Ineat.

Dans quel ordre sont étudiés les demandes ?

  1. rapprochement de conjoint avec enfant
  2. rapprochement de conjoint sans enfant
  3. convenance personnelle : (éloignement de la famille, parents malades…)

Pourquoi se faire suivre par le SNUipp ?

Pour être sûr que votre dossier soit bien étudié et défendu lors des commissions (CAPD) des départements vous concernant.
Parce que les textes indiquent qu’il faut que votre demande d’exeat soit accordée avant que votre demande d’ineat soit étudiée par le département où vous voulez entrer. Or ces réunions (CAPD) se déroulent à des dates différentes d’un département à l’autre. Si nous avons un dou-ble de votre demande, nous pouvons intervenir et obtenir un ineat avant même que vous ayez l’exeat (ce qui peut favoriser l’exeat).
Parce que le SNUipp est le seul syndicat à avoir des représentants élus dans tous les dépar-tements de l’Académie d’Orléans-Tours.

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SNUipp-FSU 36

34 espace Mendès-France
36000 CHÂTEAUROUX
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