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Prolongation des contrats EVS

dimanche 17 juin 2007

Renouvellement des contrats EVS

La note du cabinet du 1er Ministre, adressée au directeur de cabinet du Ministre de l’Education Nationale à propos du renouvellement des emplois aidés, permet aux IA et aux Recteurs de faire procéder à des prolongations des contrats EVS en cours dans la limite de durée prévue par les décrets.

Il ne s’agit pas d’un nouveau plan de recrutement.

La prolongation doit être appliquée sans interruption de contrat (soit au 1er juillet 2007 pour les 2/3 des EVS).

Les employeurs sont à même de décider de la durée de la prolongation dans la limite de la durée maximale.

Des sections départementales signalent plusieurs situations :

- les emplois d’EVS vacants (suite à démission par ex) ne donneraient pas lieu à de nouveaux recrutements.

- le renouvellement de contrats se terminant dans les jours à venir risque d’être compromis, les démarches administratives n’étant pas lancées. En complément de l’intervention nationale, intervenir localement en s’appuyant sur la note du cabinet du 1er Ministre du 29 mai qui "autorise à procéder au recrutement des contrats venant à échéance d’ici au 31 décembre 2007."

PDF - 80.3 ko
note du cabinet du ministre

N’hésitez pas à contacter le SNUipp si vous vous engagez dans cette démarche.

- des employeurs envoient aux directeurs une grille d’attestation de compétence à remplir avant de procéder à la prolongation des contrats, qui peut mettre en difficulté nos collègues.

P.-S.

CAE CAV
Durée maxi du contrat 24 mois 36 mois et 60 mois pour les travailleurs handicapés ou de plus de 50 ans
Nombre de renouvellements possibles 2 2
Exemples 12 +12 ; 18 + 6 ; 12 + 6 + 6… 24 + 12 ; 12 + 12 + 12 ; 24 + 6 + 6…
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