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11 juin 2008

EVS : où en est-on ?

vendredi 13 juin 2008

Le SNUipp 36 a rencontré les EVS le jeudi 22 mai, les Assistants d’Education (AVS-i, AVS-co) le mercredi 4 juin.

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Le SNUipp a accompagné une délégation de ces personnels en audience à l’IA le mercredi 4 juin. Ils ont été reçus par l’Inspecteur d’Académie, l’IEN ASH et la Secrétaire Générale.

Les EVS :

Sur quel type de contrat sont-ils embauchés ? _ En contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrat à temps partiel contraint de 20 h, établis pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 2 ans, et ne pouvant être renouvelés plus de 2 fois, dans le cadre de ces 2 ans.Dans l’Indre ils représentent environ la moitié. En contrat d’avenir (CAV), contrats de 26 h, établis pour 3 ans maximum, 5 ans pour les personnes âgées de plus de 50 ans et les personnes handicapées. Ces contrats ne s’adressent qu’à des personnes relevant des minima sociaux (RMI, ASS, ASI).

Réunion d’info syndicale
Jeudi 22 mai, ils sont venus nombreux avec leurs interrogations, leur désarroi parfois. Qu’ils soient sur des missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS-i) ou d’aide à la direction d’ école, ces personnels en contrats aidés ont légitimement des soucis à se faire quant à leur devenir. Certains contrats sont en train d’être reconduits, d’autres non.

Leur témoignage a permis de mettre en lumière des disparités de fonctionnement énormes :

Les quotités de travail :
Les personnes en CAE sont payées 20h hebdo, soit 603 € par mois et les CAV, 26h, soit 801€ par mois pour assurer les mêmes missions : aide administrative au directeur et/ou aide à la scolarisation d’enfants handicapés.

Le 22 mai nous avons recensé, parmi les personnes présentes des périodes de travail :
- de 20h à 26h hebdomadaires pour les CAE (payés 20h hebdo)
- de 26 à 34h hebdomadaires pour les CAV (payés 26h hebdo)

Ainsi certains EVS, qu’ils soient en contrat CAE ou CAV, travaillent effectivement 26h dans les écoles. Mais la nature de leur contrat entraîne un écart de salaire de 200€ par mois pour les mêmes missions accomplies.

A propos de la modulation du temps de travail :
Dans les écoles, on peut supposer que les besoins sont équivalents aux horaires des élèves ou des enseignants, en tout état de cause les emplois du temps doivent être inscrits dans le cadre des horaires d’ouverture des établissements, sauf convention explicite entre le collège employeur et la mairie par exemple (temps de cantine, garderie …). Les contrats d’avenir (CAV) peuvent permettre une modulation horaire consistant à diminuer ou augmenter le temps de travail d’1/3 maximum pour avoir un horaire/semaine moyen de 26h. Cette mesure peut être appliquée en fonction des besoins des écoles mais ne devrait pas dépasser les 29h pendant les semaines de classe (calculs en semaines basses pendant les congés scolaires). Le lycée employeur qui centralise tous les nouveaux contrats du département depuis septembre 2007, a une lecture très radicale des textes, parlant même de « service du » (34h pour 800€ par mois). Cette modulation du temps de travail ne peut s’appliquer aux CAE, le code du travail ne l’ayant pas prévu. Interrogée par nos soins, la direction départementale du travail nous l’a confirmé. Au delà des 20h, le paiement des heures complémentaires doit s’appliquer. Nous attendons leur courrier de confirmation

Au-delà du 30 juin 2008, que deviendront-ils ?
Tous les contrats EVS arrivent à échéance au 30 juin 2008. La note d’orientation interministérielle du 13 février 2008, fait le point sur les recrutements et les renouvellements de salariés en contrats aidés en 2008 et sur l’accompagnement et la formation des EVS. Fin février nous avons alerté les services de l’IA de l’existence de cette note mais jusqu’à la mi-mai personne n’en avait entendu parlé. Si le cadre général de reconduction des contrats est confirmé pour l’année 2008, la programmation des recrutements, revue à la baisse pour l’année 2008 (passage de 50 000 à 30 000), entraîne de fait une dégradation importante pour le fonctionnement des écoles, tant pour l’aide administrative que pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Et dans l’Indre ? _ Dans l’Indre, les informations sont contradictoires. A ce jour, une chose est sûre, tous les contrats d’aide administrative seront reconduits. Ceux qui pourraient être reconduits jusqu’en juin 2009 ne le seront que jusqu’au 31 décembre 2008. Pour les personnes dont les possibilités de renouvellement arrivent à échéance en septembre ou octobre, les contrats ne seront pas renouvelés. Pour l’accompagnement des élèves handicapés, les renouvellements se feront au fur et à mesure des décisions de la MDPH. On peut supposer que de nouveaux recrutements n’auront lieu qu’en septembre, mais sur quelle base ? Quand on interroge l’IA sur la reconduction du dispositif (maintien du nombre de contrats) il ne s’engage pas. Il renvoie la responsabilité sur les ANPE. Quant aux ANPE, elles disent s’occuper des personnes et non du nombre de contrats ! Les EVS ont le sentiment d’être trimballés. Nous ne pouvons que le constater ! Le département semblerait privilégier des nouveaux contrats CAE de 26h rémunérés 20h, estimant mieux correspondre aux horaires des écoles ! Mais c’est illégal. Nous avons dénoncé le manque d’ambition départementale, la position attentiste de notre administration locale. Certains départements renouvellent les contrats jusqu’en juin 2009. Y aurait-il des infos ministérielles ou rectorales qu’on voudrait nous cacher ??

Les AVS-i/ assistants d’éducation :

En contrat de droit public, les assistants d’éducation titulaires du baccalauréat sont recrutés au total pour 6 ans sur des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les premiers recrutés vont voir leur contrat arriver à échéance l’an prochain. Quel avenir pour ces personnes qui ont souvent reçu des formations pointues et sans qui les écoles ne pourraient pas fonctionner correctement ? Les recrutements sont fixés par le ministère qui distribue l’enveloppe aux rectorats … qui la redistribue aux départements. Les EVS-AVSi, de droit privé ont été embauchés sur les mêmes missions pour pallier le manque de recrutements des véritables auxiliaires de vie scolaire. Localement, nous avons dénoncé les temps partiels contraints, et les emplois du temps strictement ajustés au nombre d’heures d’intervention avec les élèves (17h45 d’intervention pour ½ SMIC). Nous avons également dénoncé à l’IA le peu de considération de notre administration qui a pris le parti de renouveler les contrats tous les ans, entraînants des retards de salaire de 2 mois à chaque rentrée. L’engagement a été pris devant la délégation qu’il n’y aurait plus de retard de salaire à la prochaine rentrée. Nous resterons vigilants.

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