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Compte rendu de la CAPD du 8 juin 2009

mercredi 10 juin 2009

Après les déclarations liminaires [1] chaque organisation a contesté la façon de procéder de l’IA. Au lieu de bloquer les barèmes des titulaires, il a concédé un peu de souplesse en ne bloquant qu’à 26 … !

Nous ne répondrons pas aux propos diffamatoires du SE à notre encontre (à force on a le cuir tanné) diffusé par mail ce jour, mais chacun aura compris notre position en lisant la déclaration précédente. Pour information, nous sommes le seul département de l’académie à donner une priorité aux PE2 sortants (alors que le SNUipp est majoritaire dans les 5 autres départements de l’académie !), et 40% des départements ont appliqué cette recommandation du ministère (soit en bloquant les gros barèmes des titulaires ou les plus faibles comme chez nous, ou en ajoutant quelques dizaines de points aux néo titulaires). L’IA a reçu 12 courriel de contestation. Tous les postes d’adjoints réservés aux néo titulaires le sont à titre provisoire et ne seront plus bloqués l’an prochain (c’en sera d’autres !)

Nous avions remarqué lors de notre préparation que le projet de mouvement concernant les PE2 sortants était très fantaisiste (nous avons été les seuls à soulever le lièvre)… Nous avons souhaité refaire un mouvement entre les PE2 à l’issue de celui des titulaires ce qui n’a pas été retenu. Ce qui était à prévoir est arrivé : une incohérence totale dans les affectations, si bien qu’il a fallu tout de même refaire entièrement le mouvement pour les PE2. Quelle perte de temps inutile !

D’autres points figuraient à l’ordre du jour :

Ineat exeat : tous les exeat pour rapprochements de conjoints ont été donnés. A noter que la réunion entre les IA et le recteur a lieu demain, le 9 juin pour ce qui concerne les titulaires et stagiaires voulant entrer ou sortir au sein de l’académie O-T.

Passage à la hors classe : le contingent n’est toujours pas connu. Nous avons signalé à l’IA l’augmentation, certes très faible, du nombre de passages puisque le ministère vient de faire savoir au SNUipp que non plus 1,6% des promouvables seraient promus mais 2%... cela en satisfera quelques uns de plus.

Les nouveaux directeurs partent en stage … demain (le 9) ! Il s’agit de Didier Aucante, Catherine Bati, Joëlle Bouillot, Noëlle Chartier, Patricia Chaussadas, Bénédicte Coutelle, Adeline Désiré, Brigitte Huguet-Bouyaud, Emilie Legarle, Sandrine Letangre, Elodie Marchet, Sandrine Nekrassoff, Hélène Riolland, Christelle Robert, Hélène Sire, Laëtitia Théret, et Marc Tiroille.

A ce jour, il resterait 85 ou 86 postes dont une cinquantaine de services partagés (priorité pour certains) pour un peu plus de 100 collègues à nommer. La projection aujourd’hui donne 17 collègues en surnombre ce qui laisse présager un déficit dès la rentrée ou peu de temps après. Le SNUipp a demandé que toutes les demandes d’ineat soient acceptées… sur ce point nous n’avons été suivi par personne ! Précisons que toutes les demandes de travail à temps partiel ont été acceptées. Pour les demandes de disponibilité, celles de droit pas de souci, celles pour convenances personnelles des années antérieures pas de souci non plus, par contre les 2 nouvelles demandes ont été refusées au motif de la nécessité de service (déficit en ligne de mire)

La CAPD du second mouvement est convoquée le mardi 30 juin après-midi

Si c’est le même bazar qu’aujourd’hui il faudra être patient pour les résultats ! En attendant, les services de l’IA vont constituer les postes en services partagés. Malgré notre demande, dans l’Indre, les collègues sans poste ne pourront pas reformuler une nouvelle liste de vœux (comme c’est le cas dans le Loir-et-Cher).

Notes

[1] Déclaration préalable du SNUipp :
« Alors que l’essentiel de la gestion des enseignants des écoles s’effectue au niveau départemental, le ministre de l’ Education nationale veut, de la rue de Grenelle, décider de l’affectation des enseignants des écoles, dans des départements aussi divers que l’Indre, la Seine-Saint-Denis ou le Finistère.

La note de service sur la mobilité des enseignants n’a fait l’objet d’aucune concertation et ne s’appuie sur aucun état des lieux des pratiques départementales du mouvement des personnels. L’harmonisation voulue par le ministère témoigne d’une méconnaissance totale de la diversité de fonctionnement des départements. Cette note modifie considérablement le rôle des commissions paritaires qui ne sont plus consultées qu’à la fin des opérations d’affectation.

Dans les phases préparatoires, la consultation des organisations syndicales a eu lieu sous forme de groupes de travail qui, dans l’Indre, n’auront pas servi à grand chose : c’est une rupture totale avec les pratiques de concertation actuelles. Le SNUipp trouve cette façon de procéder scandaleuse. Concernant la nomination des PE2, vous n’hésitez pas, Monsieur l’Inspecteur d’académie, au mépris de votre parole et contre l’avis de tous, à passer en force en bloquant le barème des titulaires à 29 !

Au SNUipp, nous défendons une entrée dans le métier « protégée », pas de direction, pas d’ASH … si les néo titulaires ne le souhaitent pas, mais certainement pas dans ces conditions. Avant tout, la notion de poste protégé est tellement subjective que le meilleur moyen d’y voir clair, est encore de leur faire confiance mais dans le cadre d’une liste de vœux proposée après que la moulinette ait tourné une seule fois et non deux pour les titulaires, comme c’était le cas dans notre département jusqu’à présent. Dans certains « gros » départements, où l’offre de postes est si importante, où les conditions de travail en ZEP notamment sont si difficiles que réserver des postes à titre provisoire aux néo titulaires est une mesure qui prend tout son sens.

La notion de poste difficile, dans un département rural comme le nôtre, ce peut être enseigner dans une classe unique de RPI, pas nécessairement en ZEP où les équipes sont assez stables, ni dans l’ASH où de nombreux T1 ont fait la preuve de leur intégration et souhaitent s’engager en voulant se spécialiser. La difficulté ce peut être aussi d’obtenir un poste si loin de son domicile, notamment quand la stabilité d’une famille est en jeu.

En bloquant le barème des titulaires à 29, vous privez des titulaires qui ont parfois 11 ans d’ancienneté ZIL, Brigade ou en service partagé d’obtenir un poste d’adjoint. C’est inacceptable.

Au SNUipp nous avons toujours considéré que notre mouvement départemental était perfectible, mais dans le respect du paritarisme avec des règles équitables départementales voulues et débattues par tous et valables pour tous ! En attendant qu ce débat ait lieu, nous vous demandons d’appliquer les règles qui ont été définies lors des différentes instances paritaires départementales. »

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