Retour accueil

Vous êtes actuellement : Informations administratives  / Congés 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site

demande de congé ou autorisation d’absence

jeudi 29 septembre 2011

Plusieurs d’entre vous nous ont interpellé concernant les autorisations d’absence exceptionnelles qui sont trop souvent accordées sans solde, mise au point :

Nous avons essayé ici de récapituler les demandes autorisation d’absence et autres congés prévus dans les textes :

Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’IEN émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation.

- Mariage : 5 jours maximum. Transmettre une pièce d’état civil à l’issue du mariage.

- Décès ou maladie grave d’un enfant, d’un conjoint, du père ou de la mère : De droit. En principe 3 jours + 48 h délais éventuels de route. Formuler une demande par écrit, avec attestation d’état civil.

- Décès ou maladie grave d’un proche : Mêmes démarches que précédemment. En principe 3 jours.

- Événements graves familiaux et raisons exceptionnelles. Mêmes démarches que précédemment. Joindre toute pièce justificative. 3 fois 2 jours au maximum par an.

- Cérémonies religieuses Les dates donnant lieu éventuellement aux congés sont fixées par note annuelle paraissant au BO.

- Concours administratifs et examens professionnels Joindre la convocation à la demande. L’administration accorde l’autorisation pour les journées d’épreuves et “sauf obligations de service”, 2 jours ouvrables pouvant être fractionnés avant le début de la première épreuve. Cette mesure peut être étendue aux examens universitaires.

- D’autres congés peuvent être accordés pour : participation à un jury d’assises, un jury d’examen ou de concours, participation à des élections, fonctions municipales, stages syndicaux, exercice du droit syndical, sélection pour le service national, stages divers hors Éducation nationale...

Le congé sans solde n’est normalement pas accepté dans l’Éducation Nationale ; cependant, l’administration peut, dans certains cas, autoriser une absence pour des raisons exceptionnelles et décider simultanément de ne pas accorder le traitement. Ce qui est d’ailleurs le cas très souvent aujourd’hui. Le SNUipp a dénoncé une fois de plus cette situation inadmissible pour les personnels. La réponse de l’administration est immuable : les demandes d’autorisation sont accordées par l’IA sous réserve de continuité du service public. Le traitement de ces journées est également soumis à l’appréciation de l’IA qui, d’après nos remontées de terrain, n’en accorde pas beaucoup, mais ce n’est pas une raison pour ne pas demander !!!!

Ce formulaire vous est proposé ici en deux format :

acrobat reader (.pdf)

PDF - 206.4 ko

ou transformé par nos soins au format word (.doc) afin que vous puissiez le remplir directement sur votre ordinateur.

Word - 31.5 ko

Voici la note de service que vous pouvez trouver sur le site de l’Inspection Académique :

PDF - 92 ko
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 36

34 espace Mendès-France
36000 CHÂTEAUROUX
fixe : 02 54 07 61 39.
portable : 06.47.58.23.09.
mail : snu36@snuipp.fr