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Fichier HEMERA : une Edwige pour les profs d’Orleans Tours....

mardi 30 mars 2010

Le fichier HEMERA est un fichier nominatif et informatique qui concerne l’ensemble des personnels Education Nationale dans l’académie ORLEANS-TOURS

Le syndicat des assistantes sociales SNUAS-FSU d’ORLEANS-TOURS, nous a alerté sur la mise en place d’un fichier informatique qu’elles doivent remplir lorsque celles-ci reçoivent un personnel de l’Éducation nationale. Il s’agit de l’élaboration d’un fichier nominatif comportant des données personnelles sensibles, ce qui constitue une atteinte grave aux libertés et à la vie privée des personnels de l’académie d’Orléans Tours.

Son objectif officiel d’être un recueil statistique «  destiné au suivi et à l’amélioration des prestations à destination du personnel dans le domaine social  » ne justifie aucunement une rentrée de données nominatives et vient en contradiction avec la garantie d’un traitement anonyme des informations contenues dans le courrier d’information destiné aux personnels.

Chaque fois qu’une assistante sociale reçoit un personnel, elle doit obligatoirement remplir ce fichier, qui se décompose en deux parties :

- 1) une partie nominative

- 2 ) une partie contenant des items que l’Assistante Sociale doit cocher pour déterminer le problème pour lequel la personne à demandé un entretien. Par exemple :
- dans le domaine du travail, il peut être coché 17 items en terme de difficultés : absentéisme non justifié, relations avec la hiérarchie, insuffisance professionnelle, relations avec les collègues…
- Dans le domaine économique, 5 items permettent d’indiquer la raison de ces difficultés
- Dans le domaine social, il y a 6 items dont : difficultés de couple, difficultés enfants…
- Dans le domaine santé, 4 items : maladie, handicap, difficultés psychologiques...

Pour la FSU, cette obligation remet en cause le respect absolu de la confidentialité qui permet une relation de confiance dans l’entretien et le suivi de chaque dossier. Tout personnel demandant un rendez-vous, qu’il soit suivi ou non de l’ouverture d’un dossier, et d’un suivi par l’AS, est fiché dans HEMERA.

Pour la personne reçue, pas de possibilité de refuser de figurer dans le fichier HEMERA : les assistantes sociales sont chargées de faire signer au début de l’entretien un papier attestant que la personne reçue a pris connaissance de la création de sa fiche, sans possibilité aucune de refuser le fichage.

Dans un courrier en date du 16 décembre 2010, le Recteur informe les Inspecteurs d’Académie que cette application informatique HEMERA est validée par la CNIL.

Sauf que, lors d’une audience accordée le 18 Mars 2010 par le chef de cabinet du Recteur, le service juridique a reconnu n’avoir effectué aucune demande d’autorisation à la CNIL alors que cette application fonctionne depuis 7 mois dans l’académie !

La lettre du recteur, qui part d’un objectif louable, mieux répondre aux personnels en difficulté, aboutit à une proposition qui l’est beaucoup moins : l’établissement d’un fichier nominatif !

Quel est l’objectif ? S’agit-il de « traiter », ou de « repérer » ?

S’agit-il d’améliorer le travail des Assistantes sociales ou de les contrôler ?

Une audience en présence de la responsable académique de la FSU, n’a pas permis de comprendre où était le vrai "plus" pour les AS et pour les personnels qu’elles reçoivent, par contre on voit très bien l’intérêt du fichier dans un contexte de gestion individualisée.

La FSU s’est adressée à M. L’Inspecteur d’Académie pour connaître les finalités de ce fichier et exiger immédiatement pour l’ensemble des personnels la garantie de la confidentialité des informations et le traitement anonyme de celles-ci. Nous vous tiendrons au courant des suites de ce dossier et vous invitons à vous participer à l’ensemble de nos inititiatives pour la défense et l’amélioration des droits des personnels.

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