Retour accueil

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site

Frais de déplacement : ISSR et indemnités des services partagés

samedi 25 septembre 2010

Depuis le premier septembre 2010, les frais de déplacement des services partagés ont été modifiés et des indemnités de restauration ont été mises en place.

Suite à de nombreuses actions au tribunal administratif de collègues accompagnées par le SNUipp, un arrêté ministériel a, le 3 juin 2010, précisé et modifié le mode de remboursement des frais de déplacement.

Services partagés

Les mesures qui suivent s’appliquent depuis le 1° septembre 2010 :

vous avez droit à des indemnités de déplacement et de repas dès que vous êtes en poste hors de la commune de votre résidence administrative (votre école de rattachement) ou de la commune de votre lieu d’habitation.

Indemnités de déplacement

Elle est fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé et est calculée au plus court trajet école de rattachement-travail ou habitation-travail.

puissance fiscale du véhicule indemnité (au 01/09/10)
5 cv et moins 0,25€/km
6 et 7 cv 0,32€/km
8 cv et plus 0,35€/km

Une fiche récapitulative ainsi qu’un état de frais mensuel vous seront demandés par l’administration pour pouvoir obtenir ces frais de déplacement.

PDF - 385.8 ko
fiches de défraiements services partagés

Indemnité restauration

Elle est forfaitairement de 7€63 pour chaque repas pris hors de la commune de résidence administrative et de la commune d’habitation. Cette indemnité vous est directement versée sur votre feuille de salaire et est calculée en fonction des données que vous avez fournis dans vos états de frais de déplacement mensuels.

Zone d’intervention localisée (ZIL)

Taux de remboursement

Vous percevez une indemnité spécifique (ISSR) dès que vous êtes amenés à quitter votre école de rattachement.
Vous êtes remboursés sur chaque déplacement en fonction du tableau ci dessous :

distance entre les écoles indemnité au 01/10/09
moins de 10 km 15,12€
10 à 19 km 19,68€
20 à 29 km 24.25€
30 à 39 km 28,48€
40 à 49 km 33,82€
50 à 59 km 39,21€
60 à 80 km 44,89€
par tranche supplémentaire de 20 km 6,70€

Il n’y a pas de remboursement des frais de restauration.

Vous n’avez aucun document à remplir, le versement des frais se fait directement sur votre feuille de salaire.

P.-S.

Les communes de Châteauroux / Déols / Saint Maur / Le Poiçonnet forment une seule agglomération. Elles sont donc considérées comme une seule entité au regard des frais de déplacement et de restauration.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 36

34 espace Mendès-France
36000 CHÂTEAUROUX
fixe : 02 54 07 61 39.
portable : 06.47.58.23.09.
mail : snu36@snuipp.fr