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Retenues pour fait de grève : quand, combien, comment ?

jeudi 4 novembre 2010

RETENUES POUR FAIT DE GRÈVE : Quand ? Combien ? Comment ?

Nous avons constaté il y quelques jours que certaines journées de grève ont été prélevées sur le salaire de novembre. Renseignements pris auprès de l’Inspection Académique, ce sont les grèves de janvier, mars, mai et juin. Celles de septembre et octobre seront vraisemblablement retirées sur le mois de novembre et décembre ( joyeux noël !!!!!).Nous avons demandé une audience à l’IA à ce sujet.

Nous essayons ici de vous éclairer sur le traitement des journées de grève :

-  Quand ? Les retenues pour fait de grève sont opérées par L’IA sur les informations transmises par les IEN via l’application Mosart . On ne peut pas vraiment donner de délai pour les retenues sur salaire étant donné qu’elles sont fonction du retour des fiches des écoles. Au sujet des fiches d’émargement, le SNUipp et le SNPI ( syndicat national des personnels d’inspection) proposent aux enseignants : Chaque enseignant ayant assuré son service ou étant dans une position administrative l’ayant empêché d’assurer son service (congé maladie par exemple) fait une copie de la fiche d’émargement et le remplit de façon individuelle. Il signe cette copie et l’envoie par fax ou par courrier à l’IEN, sans oublier d’en faire une copie. Le directeur ou la directrice ne signe aucun tableau, la déclaration devant rester individuelle.

- Combien ? 1/30ième du traitement brut par journée de grève. Quelle que soit la date de la retenue, elle doit toujours être calculée sur la rémunération du mois où la grève a été effectuée. Une journée de grève compte dans l’AGS (Ancienneté Générale des Services). NB : Par contre toute journée ou période sans solde n’est pas prise en compte dans l’AGS et a donc un impact dans le calcul des annuités.

- Comment ? Beaucoup d’entre nous croient, à la suite de mouvements antérieurs que l’administration ne peut pas retirer plus de 5 jours de grève à la fois. Mais il n’en est rien, il n’y a aucun texte limitant le montant de la retenue, la seule prescription étant de ne pas aller en dessous des minima sociaux (RSA).

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