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Elections professionnelles

vendredi 14 janvier 2011

C’est avec stupeur que la FSU, première fédération de l’Education nationale a découvert le projet de la rue de Grenelle concernant les nouvelles règles d’élection des représentants du personnel dans les comités techniques de son ministère.

Le 21 octobre 2011, les enseignants seront appelés à voter pour élire leurs représentants du personnel.

Jusque-là ils émettaient un double vote au niveau départemental dans les CAPD (commissions qui traitent de la gestion du personnel, des mouvements, des promotions, de la formation continue...) et au niveau national dans les CAPN (commissions qui traitent des changements de départements, formations spécialisées...).

Ces élus désignaient ensuite des représentants pour sièger lors des CTPD(commissions qui traitent par exemple de la carte scolaire au niveau départemental)et lors du CTPM (commision qui traitent des projets de textes relatifs aux problèmes généraux d’organisation des établissements ...)et du CSE (Conseil Supérieur de l’Education qui traitent des objectifs et du fonctionnement du service public d’education comme les programmes par exemple).

Suite aux accords de Bercy sur le dialogue social, les règles du jeu changent. Au lieu de 2 votes, ce sont 4 votes qu’il faudra émettre et cela de par voix électronique.

DONC en octobre 2011 :
- deux votes pour élire les représentants aux CAP( Commision Administrative Paritaire) avec des listes SNUipp.

- deux votes pour élire les représentants aux CTP ( Commision Tecnhique Paritaire) avec des listes FSU.

Le but affiché est de renforcer le dialogue social, avec des élections « de proximité ». Et c’est là que le bât blesse car pour le ministère, le niveau de proximité est le niveau académique ce qui n’a que peu de sens pour les opérations concernant les enseignants du premier degré.

Conséquence : un éloignement entre les représentants et les professionnels du terrain, le contraire du but recherché !

Les modalités de vote Les personnels recevront sur leur mail professionnel ( et oui vous avez une boîte à lettre électronique professionnelle ) un identifiant et un mot de passe qui leur permettront de voter.

Les procédures seront “sécurisées” nous certifie le ministère mais nous en sommes en droit d’en douter.... La période de vote devrait s’étendre sur une semaine et se clore le 21 octobre, jour du vote. Ce jour-là, dans toutes les écoles, un « kiosque de vote » sera disponible.

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