phone_callback

NBI des faisant fonction de CLIS : quand l'état se met volontairement hors la loi !

Le SNUipp 36 a assisté une collègue dans sa démarche auprès du tribunal administratif pour le paiement d'une indemnité que l'IA de l'Indre lui refusait. Le jugement du Tribunal Administratif de Limoges du 10 février 2011 lui a donné raison. Si vous avez fait fonction en CLIS entre 2007 et 2009, contactez le SNUipp 36, il n'est pas trop tard pour agir à votre tour.

Publié le 24-03-2011 - MAJ il y a 13 ans
contact_support

Nos contacts

phone_callback

02 54 07 61 39

mail_outline

snu36@snuipp.fr

pin_drop

- 36000 CHATEAUROUX

search

Rechercher

account_circle

Nos espaces

Adhérer en ligne

Espace personnel

Espace école

Site National du SNUipp-FSU

Site National de la FSU

remove_red_eye

A voir aussi

Mentions légales

Politiques de confidentialité