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Formulaires de demande d’Ineat/Exeat

jeudi 7 avril 2011

Les PE titulaires participent aux mouvements interdépartementaux informatisés (courant novembre), sur la base d’un barème national prenant en compte l’échelon et donc l’ancienneté dans le département, les enfants à charge, la séparation des conjoints, le renouvellement de la demande…

Calendrier

jusqu’au 15 mai dépôt à l’Inspection Académique de l’Indre des demandes d’Ineat et d’Exeat à la DRH1 bureau 26 à l’attention de Madame FOURNEAU Hélène.
mi-juin réunion entre les Inspecteurs d’Académie de l’Académie d’Orléans-Tours pour les ineat-exeat entre départements de la région Centre.
fin juin CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) qui valide les exeat et les ineat.
jusqu’à fin septembre accords au cas par cas des Ineat en fonction des besoins de chaque département.

Comment faire ? remplissez le dossier demande d’ineat/exeat :

Word - 86.5 ko

* Élaborer une demande d’Exeat de l’Indre et une demande d’Ineat pour le département demandé sur des feuilles distinctes (voir modèles ci-contre), faire une photocopie de toute pièce qui pourrait appuyer votre demande :
- Pour les demandes établies au titre du rapprochement de conjoint : Photocopie du livret de famille (extrait(s) de l’acte de mariage et/ou de naissance de chaque enfant). Photocopie du PACS accompagnée d’une attestation de déclaration commune certifiée par les services des impôts ou d’une copie du dernier avis d’imposition, ou une photocopie du certificat de concubinage ou de vie maritale avec enfant établi par la mairie et daté de moins de 3 mois. Attestation professionnelle du conjoint avec date d’embauche dans le département demandé ou copie de l’arrêté de mutation. Justificatif de domicile dans le département demandé.
- Pour les demandes établies au titre de la résidence de l’enfant âgé de moins de 18 ans : Justificatif et décision de justice concernant la résidence de l’enfant ou attestation sur l’honneur des parents fixant les modalités de garde ou de visite. Copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
- Pour les demandes établies au titre du handicap : Pièce attestant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

ATTENTION !!! Tous les dossiers devront comporter une demande d’exeat du département de l’Indre.

* Photocopier le dossier en 4 exemplaires et déposez les dans une enveloppe : o un exemplaire à l’Inspection Académique de l’Indre, Direction des Ressources Humaines, 110 rue Grande, BP 507, 36018 CHÂTEAUROUX Cedex. o un exemplaire où figure sur l’enveloppe la mention « pour information » à l’Inspection Académique du département demandé. o un exemplaire au SNUipp de l’Indre, 34 espace Mendes France, 36000 CHÂTEAUROUX pour que nous puissions suivre votre demande d’Exeat. o un exemplaire au SNUipp du département demandé pour que le SNUipp puisse suivre votre demande d’Ineat.

Dans quel ordre sont étudiés les demandes ?

1. rapprochement de conjoint avec enfant 2. rapprochement de conjoint sans enfant 3. convenance personnelle : (éloignement de la famille, parents malades…)

Pourquoi se faire suivre par le SNUipp ?

Pour être sûr que votre dossier soit bien étudié et défendu lors des commissions (CAPD) des départements vous concernant. Parce que les textes indiquent qu’il faut que votre demande d’exeat soit accordée avant que votre demande d’ineat soit étudiée par le département où vous voulez entrer. Or ces réunions (CAPD) se déroulent à des dates différentes d’un département à l’autre. Si nous avons un double de votre demande, nous pouvons intervenir et obtenir un ineat avant même que vous ayez l’exeat (ce qui peut favoriser l’exeat). Parce que le SNUipp est le seul syndicat à avoir des représentants élus dans tous les départements de l’Académie d’Orléans-Tours.

P.S :

Contacter le SNUipp dans l’académie

Sections départementales du SNUipp

Adresses des inspections académiques de l’Académie d’Orléans-Tours

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