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« Procès » de l’enfermement des enfants étrangers

vendredi 20 mai 2011

Samedi 14 mai s’est déroulé à Paris le « Procès de l’enfermement des enfants étrangers » pour informer et protester contre deux situations pour lesquelles la France ne respecte pas les textes internationaux : la privation de liberté des enfants étrangers « en zones d’attente » et « dans les centres de rétention administrative ».

Organisé et soutenu par des dizaines d’associations le « tribunal d’opinion » était présidé par Paulo Sergio Pinheiro, ancien expert à l’ONU, assisté de deux juges, Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants, et Roland Kessous, avocat général à la cour de cassation. Le procureur était Serge Portelli. vice-président au TGI de Paris. Avocats de la défense et des parties civiles, témoins experts en nombre pour décrire le vécu et la représentation que les enfants se font de cette privation de liberté, tout était organisé pour simuler un véritable procès. « Procès de l’enfermement des enfants étrangers »

En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration « irrégulière » :
- dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis » qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur demande d’asile » ;
- dans les « centres de rétention administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont majeurs.

En 2004, 162 enfants étrangers placés en rétention administrative par l’État français (hors outre-mer, 6000 à Mayotte) ; en 2009, 318 enfants étrangers placés en rétention administrative et 698 mineurs avérés en zone d’attente. Combien en 2010, en 2011 ?

Un procès dur et émouvant : C’est ce que retiendront les participants de cette journée : témoignages très durs et émouvants des enfants sur leur rétention ou leur passage en zone d’attente, interventions brillantes des experts sur les souffrances des enfants, plaidoiries de l’accusation comme de la défense. L’avis des juges Roland Kessous, Claire Brisset, Paulo Sergio Pinheiro

« Dans la perspective de la CIDE, les principes de cette convention ne sont pas respectés. Il est difficile de prôner l’intérêt supérieur de l’enfant par l’enfermement. L’enfermement est une violence qui implique l’application de l’article 19 de la CIDE. Il y a dans ce cadre un cycle de traitement inhumain rappelé par le rapport du commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies. L’assemblée générale a trouvé sur ce point un consensus, il serait donc nécessaire de l’appliquer. Il y a là une dichotomie entre démocratie et traitement autoritaire des enfants. La France en est un exemple, ses pratiques sont dévastatrices. Ces pratiques autoritaires sont également choquantes. » Une conclusion en trois points :

- L’humanité doit à l’enfance le meilleur d’elle-même.
- Nous nous inquiétons d’une évolution régressive à l’oeuvre dans un certain nombre de pays, et nous savons que l’Europe depuis des décennies est tentée par la figure de la « forteresse Europe » qui serait pourtant vaine.
- Nous condamnons la France à respecter les textes sur lesquels elle s’est engagée, particulièrement la CIDE, les recommandations du Comité des droits de l’enfant, mais aussi le principe selon lequel l’enfermement d’un mineur n’ayant commis aucune infraction pénale doit être interdit.

Le procès sur le site du RESF

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