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Organisation des élections des représentants des parents d’élèves : Le SNUipp intervient

vendredi 30 septembre 2011

Dans plusieurs départements, de nouvelles modalités d’organisation des élections de parents d’élèves sont mises en place suite à l’abrogation de l’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1985 publié au J.O. Du 17 août 2011. Dorénavant, les élections de parents doivent s’organiser dans chaque école qu’elle soit en RPI ou non. Pour le RPI, ce n’est qu’une fois ces élections effectuées, et après délibération de chaque conseil d’école, que ceux-ci pourraient demander à être regroupés de manière à n’en constituer qu’un seul, sur la base de l’art. D. 411-3 du code de l’éducation.

Ces nouvelles modalités imposées dans la précipitation complexifient les opérations électorales et notamment pour les parents des RPI. Elles génèrent une surcharge de travail administratif pour tous les directrices et directeurs qui, en cette période de rentrée, en sont déjà saturés.

Le SNUipp vient d’intervenir auprès du ministère. Il demande que la plus grande souplesse soit la règle. Il faut à la fois faciliter l’organisation de ces élections et garantir la participation des parents au scrutin. Ces nouvelles modalités de vote imposées dans la précipitation ne le permettent pas. Partout où l’organisation est avancée, le SNUipp demande que les élections se déroulent comme les années antérieures.

Nous avons interpellé l’IA de l’Indre pour relayer la demande de souplesse . Vous trouverez ici le courrier :

PDF - 146.2 ko

Vous pouvez aussi vous manifester auprès de l’IA à l’aide de ce courrier type : format .docx :

Word - 78.1 ko

format .doc :

Word - 90.5 ko

Le SNUipp National de son côté continue à faire pression sur le ministère qui consulte actuellement ses services juridiques sur ce point.

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