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INEAT/EXEAT

vendredi 20 avril 2012

Courriers et dossiers à retourner à l’IA, par la voie hiérarchique, avant le 15 MAI 2013. Les demandes d’ineat et d’exeat sont à adresser à la DSDEN 36 qui transmettra au(x) département(s) demandé(s). Faire autant de courriers et de dossiers que de départements sollicités. COPIE au SNUipp 36 pour suivi + au SNUipp du département demandé. Nous vous détaillons ici les démarches à entreprendre et mettons à disposition les documents et lettres type nécessaires.

Les enseignants n’ayant pas obtenu satisfaction aux permutations informatisées peuvent concourir par exeat/ineat. Ils doivent constituer un dossier par département demandé et le ou les renvoyer complet(s), dès que possible par la voie hiérarchique, à l’inspection académique de l’Indre (DRH1 Bureau 26 à l’attention de Madame FOURNEAU ). Les dossiers seront étudiés à partir de la fin mai 2012.

- CONSTITUTION DES DOSSIERS : Tous les dossiers devront comporter une demande d’exeat du département de l’Indre.

Pièces complémentaires :
- Pour les demandes établies au titre du rapprochement de conjoint : 1) Photocopie du livret de famille (extrait(s) de l’acte de mariage et/ou de naissance de chaque enfant).
2) Photocopie du PACS accompagnée d’une attestation de déclaration commune certifiée par les services des impôts ou d’une copie du dernier avis d’imposition, ou une photocopie du certificat de concubinage ou de vie maritale avec enfant établi par la mairie et daté de moins de 3 mois.
3) Attestation professionnelle du conjoint avec date d’embauche dans le département demandé ou copie de l’arrêté de mutation.
4) Justificatif de domicile dans le département demandé.
- Pour les demandes établies au titre de la résidence de l’enfant de moins de 18 ans : 1) Justificatif et décision de justice concernant la résidence de l’enfant ou attestation sur l’honneur des parents fixant les modalités de garde ou de visite.
2) Copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
- pour les demandes établies au titre du handicap : 1) Pièce attestant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

Photocopier le dossier en 4 exemplaires et déposez les dans une enveloppe :
- Un exemplaire à la Direction des Services de l’Education Nationale, Direction des Ressources Humaines Bureau 26, 110 rue Grande, BP 507, 36018 CHÂTEAUROUX Cedex.
- Un exemplaire où figure sur l’enveloppe la mention « pour information » à l’Inspection Académique du département demandé.
- Un exemplaire au SNUipp de l’Indre, 34 espace Mendes France, 36000 CHÂTEAUROUX pour que nous puissions suivre votre demande d’Exeat.
- Un exemplaire au SNUipp du département demandé pour que le SNUipp puisse suivre votre demande d’Ineat.

Dans quel ordre sont étudiées les demandes ?
1. rapprochement de conjoint avec enfant
2. rapprochement de conjoint sans enfant
3. convenance personnelle : (éloignement de la famille, parents malades…).

Courriers type Ineat/exeat et adresses des sections SNUipp :

Word - 47 ko

Calendrier et infos complémentaires

Circulaires et modalités particulières par département

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SNUipp-FSU 36

34 espace Mendès-France
36000 CHÂTEAUROUX
fixe : 02 54 07 61 39.
portable : 06.47.58.23.09.
mail : snu36@snuipp.fr