SNUipp-FSU de l’Indre
http://36.snuipp.fr/spip.php?article407
Mouvement départemental : gravissime ! Nous sommes tous concernés !!
novembre 2008 /
jeudi, 6 novembre 2008
/ Sophie Grenon

Mouvement départemental : ce qui risque de changer

Le BO du 6 novembre publie une note de service sur la mobilité. Elle a pour objet de donner les instructions pour les permutations nationales et, nouveauté, les mouvements départementaux. Elle n’a fait l’objet d’aucune réelle concertation et a été présentée aux organisations syndicales quasiment finalisée. Enfin, elle entérine des précisions qui n’ont pas encore été réglementées.

En quelques mots :

Les CAPD :

Les CAPD ne sont pas citées, elles sont remplacées par des groupes de travail, dont la composition n’est pas définie, ou "une consultation des organisations professionnelles représentées dans les instances paritaires". La circulaire oublie de rappeler la loi : "l’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires. Dans les administrations ou services où sont dressés les tableaux périodiques de mutations, l’avis des commissions est donné au moment de l’établissement de ces tableaux." (art.60 de la loi n°84-161 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique d’Etat). L’insistance sur le caractère indicatif du barème sur les possibilités d’affectations hors barème, l’absence du rôle des CAPD dans l’élaboration des règles et dans le suivi de leur application mettent en cause le paritarisme . La volonté affichée est de réduire au minimum le rôle des CAPD à la simple obligation règlementaire ( consultation avant décision d’affectation). Le recours au groupe de travail devient la référence mais uniquement si l’IA le juge opportun . Les projets d’affectation seront portés à la connaissance des collègues plusieurs jours avant que les délégués du personnel ne soient destinataires du projet de mouvement. La CAPD ne sera réunie qu’avant les décisions finales d’affectation, il n’y aura pas obligatoirement correction des erreurs constatées (le barème n’étant qu’indicatif). Cette mesure réduit donc le rôle des délégués du personnels, garants de l’équité et de la transparence qui doit y régner. Pour le SNUipp, la CAPD doit être informée et donner son avis à toutes les étapes du mouvement des personnels. C’est une condition nécessaire pour garantir l’équité et la transparence de ces opérations. Au cours des prochaines CAPD toutes les délégations du personnel exigeront d’âtre associés aux travaux préparatoires au mouvement et obtenir un calendrier précis des opérations et des consultations paritaires.

RÉDUCTION DES QUALIFICATIONS et AFFECTATIONS HORS BAREME :

Il suffira d’un simple entretien pour être affecté sur les postes d’IMF, CPC , CLIS ou même directeur d’école . Le principe affiché des maintenant l’individualisation de la gestion des affectations. De simples entretiens doivent permettre de choisir l’enseignant qui correspond au profil sans aucune référence au barème qui est jugé inefficace pour opérer ce choix. La qualification CAPA-SH ou CAFIPEMF n’est plus nécessaire pour occuper des postes formateurs ou de CLIS. Actuellement, de nombreux postes sont occupés par des "faisant fonction" faute d’enseignants qualifiés. Les candidats pourront être affectés à titre définitif après avoir été sélectionnés par un entretien. Cette incitation ne peut conduire qu’à l’affaiblissement du nombre de départs en stage CAPA-SH et de candidats au CAFIPEMF, à une baisse des compétences reconnues par une qualification. De Même, l’inscription sur liste d’aptitude de direction n’est plus une condition requise pour occuper un poste de direction, un entretien hors contrôle de la CAPD pourrait suffire.

INDIVIDUALISER LES CARRIERES :

Les barèmes n’auront qu’une valeur indicative, de nombreux postes à profil seront attribués hors barème, tout ceci induit la fin de la gestion collective des carrières, des repères communs et surtout du contrôle et du suivi de nos affectations.

SUPPRESSION DES POSTES RASED AVANT QUE LE BUDGET NE SOIT VOTÉ :

On y trouve la confirmation que les maîtres E et G des RASED seront bien réaffectés dans les classes. Il y figure un paragraphe sur les conséquences de la suppression des 3000 postes E et g de RASED. Il est en effet demandé aux IA "d’apporter une attention particulière aux maitres spécialisés qui devront recevoir une affectation en poste fixe en adéquation avec leur compétence acquise dans le suive des élèves rencontrant des difficultés scolaires". C’est la confirmation que les "réaffectations" correspondent bien à des suppressions de postes E et G. La formule utilisée n’apporte aucune indication pratique, si ce nj’est en termes de priorité (normale dans les mesures de carte scolaire). La notion d’affectation en "adéquation" peut recouvrir plusieurs catégories de postes : enseignants référents, maîtres de soutien RAR, mais aussi des postes classes ordinaires en zones difficiles .

NÉO TITULAIRES :

Le projet anticipe le nouveau mode de recrutement et de formation notamment par le "choix de l’enseignant référent" dont nous n’avons aucune définition précise et par les modalités de formation qui "devront se dérouler hors du temps de présence des élèves" on trouve également le compagnonnage et le rôle accru du directeur dans cet accompagnement. Tous ces éléments doivent faire l’objet de discussions dans le cadre du nouveau mode de recrutement et sont mis en œuvre alors qu’à la rentrée 2009 les néo titulaires sont des PE2 sortants. Ils pourront être nommés à titre définitif et hors barème pour éviter des postes difficiles.

LA MOBILITÉ SE RÉDUIT A LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Les phases complémentaires du mouvement ne sont plus soumises à l’élaboration d’une nouvelle liste de vœux par les collègues : " Aucune autre saisie de vœux ne devrait être organisée en vue de la phase d’ajustement dès lors que les enseignants auront en phase principale, formulé des vœux géographiques indicatifs". En clair, ils seront affectés sur des postes vacants à partir des "indications" géographiques formulées lors de la phase principale. Ce procédé peut réduire la mobilité à la seule mobilité géographique, il n’est pas tenu compte du fait qu’un collègue peut chercher en phase complémentaire un poste non pour sa localisation mais pour en fonction de sa nature (direction, poste spécialisé etc.)

ACCOMPAGNEMENT DES COLLÈGUES

Afin d’éviter que les collègues n’aient recours qu’à leurs délégués du personnel pour être conseillés et accompagnés dans leurs démarches, des plate formes téléphoniques seront mises en place. Elles seront constituées de personnels de l’IA quand ce sera possible ou, le cas co,traire, de centrales téléphoniques privées.

Et tout ceci n’est qu’un résumé !!! Vous trouverez tous les détails dans la note de service du ministère. BO du 6 Novembre

Tout ce dispositif aboutit à une réduction importante de rôle des élus du personnel auprès des collègues, de l’équité et de la transparence .

LA MEILLEURE RÉPONSE EST QUE TOUT LE MONDE MONTRE SON ATTACHEMENT AU PARITARISME EN VOTANT MASSIVEMENT POUR LES LISTES DU SNUIPP-FSU

Mon affectation doit-elle être le fait du prince ??

Obtenir une affectation, c’est bien l’obtenir dans la transparence et l’équité, c’est mieux !!

Etre conseillé pour le mouvement par une plate forme téléphonique privée, est-ce bien sérieux ??

Etre seul face à l’administration, est-ce une avancée ??

DEFENDEZ LE PARITARISME !!!! VOTER ET FAITES VOTER MASSIVEMENT POUR LES LISTES DU SNUipp-FSU


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