SNUipp-FSU de l’Indre
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changer de département
vendredi, 22 octobre 2010
/ Sophie Grenon

Changer de département : qui peut changer ? quand ? comment ?

PERMUTATIONS NATIONALES ELECTRONIQUES

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part.

Une note de service annuelle publiée dans un BOEN Spécial début novembre fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.

Qui peut participer aux permutations ?

Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires au moment de la demande peuvent y participer, de même que les instituteurs, PE et fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des PE.

Les collègues en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental ou demander à reprendre leur fonction à l’IA du département d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.

Les collègues en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter, sous réserve que le comité médical du département d’accueil donne un avis favorable à leur reprise de fonction.

Les collègues en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite. Les collègues en détachement doivent demander leur réintégration au ministère, bureau DGRH B2-1, si leur demande de permutation est satisfaite.

Les collègues affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations sans garantie de retrouver un poste de même nature.

Les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent pas participer.

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