SNUipp-FSU de l’Indre
http://36.snuipp.fr/spip.php?article790
En cas de sorties, l’assurance pour les élèves est-elle obligatoire ?
dimanche, 1er mai 2011
/ Sophie Grenon

Sorties scolaires et assurance

REPONSE : L’assurance est exigée pour les sorties facultatives : sorties avec nuitée(s) ou occasionnellement incluant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires. En revanche, elle n’est pas exigible pour les sorties obligatoires : régulières ou occasionnelles pendant le temps scolaire.