Toutes les informations sur la carrière, l’école, le métier,

les structures de l’éducation nationale…

Sur chaque thème, la synthèse de la règlementationl, l’avis du SNUipp et sur le CD-ROM, le texte officiel intégral !

Indispensable, grande simplicité d’utilisation.

Syndiqués : 25 euros

non syndiqués : 32 euros (port : 3,20 euros)

(livre + CD-ROM PC/Mac)

Retraite

Seule la durée travaillée est comptée. Il y a possibilité de surcotiser pour valider au plus une année (cette surcotisation est onéreuse).

Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans compte à temps plein.

Le Kisaitou de

l'INDRE

EDITION Janvier 2008

(	Mémento administratif du SNUipp 36 instituteurs et professeurs des écoles	)

Pendant départemental du Kisaitou ? Pas tout à fait. Le Kisaitou 36 recense les éléments les plus marquants qui régissent la vie administrative des enseignants des écoles de l'Indre. Il précise les règles et barèmes applicables dans notre département. Il sera encore amélioré dans ses versions futures… avec vos remarques. Les délégués du personnel du SNUipp 36 et l’équipe du bureau départemental

Avec le SNUipp 36

• un enjeu syndical : la transformation de l’école

• des délégués du personnel responsables devant toute la profession :

informer pour agir, réfléchir ensemble pour avancer, intervenir pour défendre chacune et chacun au quotidien.

De l’audace

Inventer, proposer, en écoutant,

en respectant les différences.

Un projet syndical que nous continuerons de bâtir avec tous, qui porte l’ambition d’une véritable transformation de l’école pour la réussite de tous les élèves : un grand nombre de collègues rencontrés chaque année en réunions d’infos syndicales, à l’occasion de stages syndicaux, lors de conférences débats, avec des chercheurs…

À l’offensive

Engager des actions qui donnent des perspectives : sécurité-responsabilité, carte scolaire, maternelle, direction d’école, titulaires mobiles, formation continue, enseignement spécialisé…

Un projet syndical également ancré dans les grands débats de société, aux côtés du mouvement social.

Avec détermination

Faire face à l’administration, exiger la transparence, combattre l’autoritarisme, garantir l’équité, défendre individuellement tous les collègues, syndiqués ou non.

Un projet syndical qui organise l’action collective, en informant chacun en temps réel

en recherchant toujours l’unité la plus large.

Conseils syndicaux

pour informer, écouter,

construire l’action

Le SNUipp se construit

avec la profession…

Réunions d’infos syndicales

deux demi-journées par an, de droit, sur le temps de travail, ouvertes à tou(te)s, syndiqué(e)s ou non (simple information à l’IEN, et les enfants n'ont pas classe cette demi-journée).Autorisation et demande sur notre site.

Conférences, colloques

ouvrir le débat avec l’extérieur, se confronter à la recherche, aux débats de société…

L'«Université des 4 saisons»

L’Université des quatre saisons se veut le prolongement de l’Université d’automne de notre syndicat.

Le principe en est simple : quatre saisons, quatre conférences/ateliers animées par un chercheur ou un enseignant en tentant de faire le lien entre théorie et pratique.

Le SNUipp poursuit son ambition de toujours nourrir la réflexion et le débat afin de transformer l’école. Dans le cadre de notre Université des quatre saisons, sont interrogés les valeurs, le fonctionnement du système éducatif, l’extraordinaire inventivité et le dynamisme des enseignants pour que l’ambition des choix éducatifs soit au rendez-vous.

Stages syndicaux (F.S.U.)

approfondir la réflexion, travailler avec des intervenants,des spécialistes…

autorisation de droit, sur le temps de travail (autorisation préalable à demander à l’IA un mois avant)

Participez,agissez, syndiquez-vous !

Bulletin de syndicalisation disponible à la fin de cette édition .

Sommaire

Mouvement	4

Changer de département	5

Devenir professeur d’école	6

Promotions	7

Carrière	8

Devenir directeur	9

Partir en stage, se spécialiser	10

Titulaire mobile	11

Congés, autorisations d’absences	12 - 13

Travailler à temps partiel	14

Carte scolaire	15

Vos délégués du personnel	16

Toutes les informations sur la carrière, l'école, le métier, les structures de l'Education Nationale...

Sur chaque thème, la synthèse de la réglementation,l'avis du SNUipp et sur le CD-ROM, le texte officiel intégral !

Indispensable, grande simplicité d'utilisation.

Syndiqués : 25€

non syndiqués : 32 € (port : 3,20 € )

Livre + CD-ROM PC/Mac)

Un exemplaire du kisaitou offert pour chaque PE2 syndiqué.

Sur le site

du SNU36

http://36.snuipp.fr

en ligne: fiches de contrôle syndical correspondant aux différents mouvements

Barème départemental

AGS + N + M

AGS: (ancienneté générale des services) au 1/9/ de l'année scolaire suivante

- 1 point par année + 1/12e de point par mois

NOTE : note obtenue avant le 31 mars

de l'année en cours. Une bonification

d'1/2 point par année est accordée

au-delà des 3 ans sans inspection

dans la limite de 3 points.

Pour les NT1, note moyenne de

l'échelon obtenue l'an dernier dans

le département.

MAJORATION :

- pour conditions particulières d'exercice

(1 point par année avec un maximum

de 2 points) :

Titulaires Remplaçants (ZIL,Brigades) nommés avant 2004 / Classe

unique (même de RPI) / ZEP

(minimum 1/2 service) / AIS à

titre provisoire "faisant fonction"

de direction 2 classes et plus ou

intérim>6 mois.

pour stabilité (1 point au bout de

2 ans avec un maximum de

5 points pour 6 ans et plus)

pour mesure de carte scolaire

(6 points reconductibles

l'année suivante si nomination à

titre provisoire).

Attention : les règles peuvent changer

d’une année à l’autre, se reporter à la :

« circulaire du mouvement »

Le Mouvement

Qui participe ?

-les personnels nommés à titre provisoire

-ceux concernés par une mesure de carte scolaire (fermeture, transformation de poste)

-ceux qui réintègrent le métier (détachement, disponibilité, congé parental)

-ceux qui finissent leur spécialisation (A!S)

-ceux qui intègrent le département par le biais des permutations informatisées et des inéats

-ceux qui désirent changer de poste.

Mouvement : en trois phases

fin mai : 1 ° mouvement: nomination à titre définitif sur la liste

de vos voeux (ou à titre provisoire s'il s'agit d'un

poste spécialisé ou d'une direction et si vous n'avez pas

les diplômes requis pour être nommé à titre définitif)

: sont examinés dans l'ordre : les collègues titulaires du 36

puis ceux intégrés suite aux permutations informatisées.

fin juin : 2° mouvement : y participent obligatoirement

et seulement les collègues titulaires sans poste à l'issue

du 1er mouvement, sur les postes restés vacants,

les collègues intégrés dans le 36 suite à une demande

d'inéat ainsi que les sortants de l'IUFM sous réserve

de titularisation.

fin août : 3° mouvement : idem - seuls les "sans poste"

y participent et les collègues intégrés dans le 36 au cours

de l'été.

Et les PE2 sortants ?

Les PE 2 en fin de formation à l'IUFM participent au 2°

mouvement après les titulaires sous réserve de titularisation.

lls sont classés entre eux selon des critères 100% liés au mérite.

Depuis de nombreuses années, nous essayons de faire

modifier les critères de ce classement.

Malheureusement nous sommes les seuls à réclamer que

des critères familiaux entrent dans la composition du barème

et ceux, malgré l'avis de la grande majorité des PE2.

Sont exclusivement pris en compte : l'évaluation des

différents modules de formation et le rang au concours.

Nous sommes un des rares départements où le «100 % mérite» est pris en compte pour leur 1ère affectation.

On est loin de contrer l'esprit de compétition fortement présent

en PE1 du à la présence du concours à l'issue de cette

1ère année.

Changer de département

Permutations informatisées

Ces opérations sont réservées aux enseignants titulaires. Une note de

service annuelle publiée en septembre en fixe les modalités. La saisie se fait

par I prof en novembre.

La limite pour annuler ou modifier une candidature est début janvier.

Les permutations se font par barème national (voir “Kisaitou”,

mémento administratif national du SNUipp).

Les résultats des permutations sont connus courant mars.

Exeat et ineat

Cette opération concerne en principe les collègues ayant échoué aux

opérations informatisées, les stagiaires (qui n’ont pu y participer) et les

collègues ayant subi une modification de leur situation personnelle,

après la période d’inscription aux permutations.

Il faut solliciter un exéat auprès de l'IA du département d'origine et un ineat

auprès de l'IA du département d'accueil. Les deux demandes doivent transiter

par la voie hiérarchique (double envoi à l’IA dont on dépend et… copie

aux délégués du personnel du SNUipp pour le suivi du dossier).

Depuis plusieurs années les rapprochements effectifs de conjoints peuvent

trouver une issue favorable. L'obtention d'un EXEAT ne signifie pas pour

autant qu'il soit suivi d'un ineat, loin s'en faut ! Au nom de la LOLF, la situation excédentaire de bon nombre d'Académies a été un frein aux départs des collègues.

Les candidats sont classés en fonction du nombre d'enfants, de l'éloignement

du conjoint, de l'antériorité de la demande. La circulaire nationale, dont

le département s'inspire, classe les candidats selon un barème national ( ex pour

le barême INEAT)

• Enfants : 15 points par enfant à charge de moins de 20 ans et

5 points supplémentaires par enfant au-delà du 3eme

• Rapprochement de conjoint : 50 points pour chaque année complète et

100 points supplémentaire dès la 2eme année

• Antériorité de la demande

• Majoration exceptionnelle de 500 points : peut être attribuée aux collègues

se trouvant dans une situation exceptionnelle grave (sociale, familiale

ou médicale).

indemnité de changement de résidence

Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une

mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste…) ou s’il s’agit d’une promotion

de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé).

L'indemnité est due au taux de 80 % pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans

dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première

mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une

des trois fonctions publiques.

(décret 90-437 du 28 mai 1990)

Sur le site

du SNU36

http://36.snuipp.fr

en ligne: les statistiques des dernières années, calcul des barèmes, fiches pour les délégués du personnel…

Le SNUipp

intervient

pour défendre

les cas

individuels

et suivre le dossier

de chaque collègue

dans le département

qu’il demande.

Envoyez toujours

le double de

vos demandes,

téléphonez

à la section

départementale

pour vous informer

des possibilités…

Devenir prof d’école

1. Liste d'aptitude

Peuvent faire acte de candidature (en général en

janvier, circulaire de l’I.A adressée aux écoles),

les instituteurs titulaires ayant effectué 5 années de service effectif.

Le reclassement dans le corps s’effectue à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur dans le corps des PE.

Indemnité différentielle (I. D) : Décret du 26/11/99

L’I.D doit permettre à l’intéressé de ne subir aucune perte de rémunération même temporaire, par comparaison avec la rémunération qu’il aurait perçue

en restant instituteur et ayant droit à l'IRL (indemnité logement ou logement de fonction.

2. Premier concours interne

Ouvert à tous les instituteurs titulaires ayant 3 ans de services effectifs au 1.09 précédent. Le concours est départemental. Le collègue admis est maintenu sur son poste.

Il est possible de passer le concours dans un autre département. Les lauréats sont alors intégrés dans le département dans lequel ils ont été admis.

Le reclassement se fait par reconstitution de carrière.

On considère alors que l’intéressé est devenue PE

dès son entrée dans le métier en tant qu’instit et on “redéroule” sa carrière. Cette modalité est donc beaucoup plus intéressante.

3. Concours externe.

Les instituteurs qui peuvent justifier d’une formation

Bac +3 remplissent les conditions pour présenter le concours externe. Le reclassement se fait par reconstitution de carrière.

Attention :

Les instituteurs devenant PE perdent le droit à la retraite à 55 ans s'ils ne peuvent justifier de 15 ans de service actif au jour de leur intégration.

Il est impossible de revenir en arrière.

Barème national pour l’intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

AGS + 2 N + B

AGS = ancienneté générale des services au 01/09 de l'année précédente.Maximum 40 points,

N = dernière note connue avant la CAPD, Ajout d'1/2 point par période de 3 ans sans inspection.

B = bonifications

5 points pour diplômes professionnels ;

5 points pour diplômes d'études supérieures au moins égaux au DEUG ;

1 point pour direction d'école (intérim aussi)

3 point pour 3 années consécutives en ZEP. Il faut encore être en activité en ZEP au moment de la candidature.

Toutes ces bonifications sont cumulables.

La liste d'aptitude est départementale

Depuis sa création, le SNUipp a tout fait pour rouvrir le dossier de l’intégration dans le corps des profs des écoles, pour une intégration plus rapide, avec reconstitution de carrière et droit au logement pour tous.

Les manifestations et grèves menées à l’initiative du SNUipp en 1998 ont amené le ministère à augmenter le rythme d’intégration de manière sensible et modifier le calcul de l’indemnité différentielle.

Le SNUipp continue de revendiquer l’intégration rapide de tous à l’ancienneté, par reconstitution de carrière, la transformation de la hors classe par un rééchelonnement de la grille des P. E, l’indice terminal 782 de la H. C actuelle devenant l’indice terminal pour tous de la grille des P.E.

Les promotions

Sur le site

du SNU36

http://36.snuipp.fr

en ligne: promouvable ?

Calculez votre barème, fiche délégué du personnel…

L'avancement des PE se fait par année scolaire, celui

des instits par année civile.

Le tableau d'avancement est établi par l'IA.

La détermination des promus est examinée par une

CAPD pour les PE et Instits (souvent vers novembre).

Pour être promu(e), il faut être promouvable

Être promouvable, c'est avoir, au cours de

la période considérée (année scolaire pour les PE et

civile pour les instits), la durée requise dans l'échelon

pour être susceptible de passer à l'échelon supérieur.

Exemple :

Un PE au 7e échelon depuis le 1.01.2004 sera promouvable au grand choix au 1.07.2005. Sa possibilité de promotion sera examinée par la CAPD au titre de l'année scolaire 2005-2006.

Il sera «en concurence» avec ses collègues promouvables au grand choix au même échelon sur la même période. Seuls 30 % des promouvables au grand choix seront effectivement promus au 8e en application d'un barème départemental (voir ci-dessous).

S’il n'est pas promu en juillet 2006, notre PE sera à nouveau promouvable au 8e échelon, cette fois-ci au choix

(nouvelle compétition), au 1.01.2007. 50 % des promouvables au choix seront promus.

Si son barème ne s’avérait pas suffisant, notre PE

passerait alors automatiquement au 8e échelon, à l'ancienneté, le 1.07.2007.

Barème départemental des promotions PE :

AGS + N {– F (que pour les instits)}

AGS = ancienneté générale des services au 31/08 pour les PE, au 31/12 pour les instit

N = note au 31/08 pour les PE et au 31/10 pour les instit.Si pas d'inspection depuis 3 ans, rajout de 0,5 pt par an supplémentaire dans la limite de 3 points.

F = frein (correctif): on retire 3/10ème de point par tranche de 6 mois gagnés au cours des promos précédentes dans le même corps). L'IA a supprimé ce correctif pour les PE depuis 2 ans. Le salaire au mérite est une réalité dans le département.

Instituteurs

échelon	choix	mi-choix	ancienneté

10 au 11	3 ans	4 ans	4a 6 m

09 au 10	2a 6 m	4 ans	4a 6 m

08 au 09	2a 6 m	3a 6 m	4a 6 m

07 au 08	2a 6 m	3a 6 m	4a 6 m

06 au 07	1a 3m	1a 6 m	2a 6 m

05 au 06	1a 3m	1a 6 m	1a 6 m

04 au 05	1a 3m	1a 6 m	1a 6 m

03 au 04	avancement automatique : 1a

02 au 03	avancement automatique : 9 m

01 au 02	avancement automatique : 9 m

PE

échelon	grand choix	choix	ancienneté

10 au 11	3a	4 a 6 m	5a 6 m

09 au 10	3a	4a	5a

08 au 09	2a 6 m	4a	4a 6 m

07 au 08	2a 6 m	3a	3a 6 m

06 au 07	2a 6 m	3a	3a 6 m

05 au 06	2a 6 m	3a	3a 6 m

04 au 05	2a	2a6m	2a 6 m

03 au 04	avancement automatique : 1a

02 au 03	avancement automatique : 9 m

01 au 02	avancement automatique : 3M

PE Hors Classe

échelon	avancement automatique :

06 au 07	3 ans

05 au 06	3 ans

04 au 05	2 ans 6 mois

03 au 04	2 ans 6 mois

02 au 03	2 ans 6 mois

01 au 02	2 ans 6 mois

Le système actuel entraîne des différences

de traitement considérables entre un

enseignant qui franchirait tous les échelons à

la vitesse la plus rapide et un autre qui

n’avancerait qu’à l’ancienneté (plus de 30 000 euros d’écart sur l’ensemble de la carrière).

Le SNUipp revendique l’avancement automatique de tous au rythme le plus rapide.

La carrière

HORS CLASSE DES PE.

Tous les Professeurs d’École ayant atteint

le 7e échelon sont promouvables à la hors classe.

Il n’y a aucune démarche à faire, l’inscription

est automatique. Aucune condition d’âge n’est

imposée pour l’accession à la hors classe.

Là encore c’est une question de barème puisqu’il

y a peu de places pour beaucoup d’intéressés.

Le classement est établi après consultation de la

CAPD selon le barème national suivant : 2E + N + Z

• E : échelon

• N : note antérieure au 1er janvier

• Z : + 1pt pour les personnels travaillant en

ZEP depuis 3 ans sans interruption.

Compte tenu du barème, seuls les candidats

ayant atteints le 11e échelon de PE et

bénéficiant d’une «grosse» note ont quelques

chances d’y accéder.

L’avancement au sein de la hors classe

est automatique (même rythme pour tous).

Le SNUIPP revendique l'accès de tous à l'indice 782, actuel indice terminal de la hors classe.

Sur le site

du SNU36

http://36.snuipp.fr

en ligne :

Recevez par émail les mises à jour du site et l'actualité départementale

Vous êtes syndiqué(e), recevez les infos départementales en ligne…

Indices

Echelon	Instits	PE	PE hors classe
1er	340	348	394
2ième	356	375	559
3ième	365	394	600
4ième	372	415	641
5ième	382	438	694
6ième	389	466	740
7ième	398	494	782
8ième	419	530	
9ième	440	566	
10ième	468	611	
11ième	514	657	

Indice fonction publique (valeur du point)

Soit pour 1 point/mensuel : 4,534275 euros

La valeur nette est estimée à 3,68 euros.

Pour devenir directeur d’école…

Il faut être inscrit sur la «liste d’aptitude » :

La demande se fait en fin du 1er trimestre. Surveiller la circulaire adressée par l’I.A. aux écoles.

(AGS minimum : 2 ans).

1°) Après avis de leur IEN et entretien avec

une commission départementale, ils seront inscrits

pour 3 ans sur la liste d’aptitude qui

devient interdépartementale

2°) Les collègues ayant assuré un intérim

de direction au cours de l’année précédente et

ceux déjà inscrits sur une autre liste

départementale sont dispensés d’entretien.

Ils doivent cependant solliciter leur inscription sur la

liste du département dans lequel ils sollicitent un

poste de directeur. Un avis favorable de leur IEN

leur permettra d’être inscrits de plein droit.

Après avis de l’IEN et d’une commission d’entretien

qui se tient début janvier, l’I.A consulte la CAPD et

arrête la liste d’aptitude.

Il faut postuler au mouvement…

En plus de la liste d’aptitude peuvent postuler

les directeurs en fonction, ceux qui ont occupé un

poste de direction durant au moins 3 ans dans

la carrière.

décharges de direction dans le département

Hors ZEP

- de 4 classes	aucune

de 4 à 8 classes	1 jour

9 classes	1/2

13 classes	totale

en ZEP

1/4 jour supplémentaire(soit au total 1jour ¼)

en RPI

à partir de 4 classes	: 1 jour

Le SNUipp demande la suppression de la

liste d’aptitude… La meilleure preuve : chaque

année, l’administration refuse d’inscrire sur la

liste d’aptitude des collègues à qui elle demande

par ailleurs d’assurer un intérim !

S’il n’y a pas de directeur

L’I.A. est en droit de demander à un collègue

d’assurer l’intérim de direction. Ce ne peut être

que l'ultime solution. Au préalable, cette démarche

doit être concertée au sein du conseil des maîtres,

et l'IEN doit être à l'écoute des propositions de l’école… Téléphoner à la section départementale du SNUipp

en cas de problème…

Pour le SNUipp :

La crise de la direction d'école vécue

depuis plusieurs années ne trouvera un

terme que si cette mission redevient attractive

et que le rôle de l’équipe soit reconnu.

Pour l’essentiel, le SNUipp agit pour :

que du temps soit donné en décharge

de service pour la direction à toutes les

écoles dès la classe unique.

l’amélioration des bonifications indiciaires.

une formation initiale et continue à la

direction d’école.

une définition clarifiée des missions et des responsabilités pour la direction d’école et pour le conseil des maîtres.

Eléments financiers : bonification indiciaire :

1er groupe (classe unique)	+ 3pts

2e groupe (2 à 4 classes)	+ 16pts

3e groupe (5 à 9 classes)	+ 30pts

4e groupe (10 cl. Et + )	+ 40pts

Pour tous :

Nouvelle Bonification Indiciaire : de 8pts

Indemnité de charge administrative :1110,53 €(indemnité majorée de 20 % quand l’école est

située en ZEP). Les instituteurs et PE nommés

par intérim plus d’un mois touchent les indemnités

de charge administratives majorées de 50% mais

pas de bonification.

Partir en stage…

Formation continue

Le plan de formation continue est désormais du

ressort de l’IUFM. L’IUFM est « prestataire de service » de la commande de l’IA.

La « demande institutionnelle » est devenue plus forte

et empêche encore plus les besoins de

formation exprimés par les collègues d’être pris

en compte. En tout état de cause, il est

toujours nécessaire de faire remonter ses

demandes (stages locaux, demandes spécifiques

de formation).

Le remplacement est effectué pour l’essentiel par

les PE2 en stage. Ce qui exclut des stages

de 3 semaines des centaines de collègues

de la formation (remplaçants, temps partiels,

services fractionnés, enseignants en AIS).

Barème pour les stages de formation continue

36 + AGS - S

où AGS est l’ancienneté et S le nombre de semaines de stages effectuées depuis le début de sa carrière et 36 le potentiel de formation continue pendant la carrière.

Calendrier :

Le plan de formation continue parvient dans les

écoles début septembre.

Les demandes d’inscription se font par iprof

en septembre.

La CAPD étudie les demandes fin septembre

début octobre.

Le SNUIPP 36 publie les résultats de cette CAPD.

Sur le site

du SNU36

http://36.snuipp.fr

en ligne:

Stage de formation continue, Calculez votre barème.

Devenir enseignant spécialisé

Pour enseigner dans l’AIS (Adaptation et

Intégration Scolaires), il faut passer le CAPA-SH.

Plusieurs options existent :

• A (handicapés auditifs),

• B (handicapés visuels),

• C (handicapés moteurs, déficients physiques, maladies somatiques),

• D (troubles psychologiques),

• E (aide pédagogique aux enfants en difficultés en RASED),

• F (aide pédagogique aux enfants en difficultés en SEGPA ou EREA),

• G (rééducateurs en RASED)

Le CAPASH se prépare en stage de formation

d’un an en centre et en alternance.

Le départ des stagiaires est déterminé par l’IA

après consultation de la CAPD. Dans le département,

la CAPD observe la note,l’ancienneté

générale, l’ancienneté sur des postes AIS,

l’antériorité de la demande.

Les stagiaires doivent être affecté sur un poste

spécialisé dans l’option du CAPASH.

Psychologue scolaire

Il faut posséder une licence de psychologie pour

être candidat au stage de préparation du Diplôme

de Psychologue Scolaire (formation d’un an).

Un titulaire d’un DESS peut postuler comme

faisant fonction.

Directeur d’établissement spécialisé

Ouvert aux maîtres spécialisés AIS ou aux psy.

Stage d’un an en centre de formation.

Malgré l'effort consenti, chaque année, l’IA

réserve insuffisamment de postes pour les départs

en stage CAPASH, eu égard au nombre de

postes spécialisés non pourvus par des

maîtres qualifiés. Le SNUipp agit pour des départs

en nombre suffisant et demande au niveau national

un plan de rattrapage des retards en formation.

CLIS (Classe d’intégration scolaire) :

Clis 1 «handicap mental», Clis 2 «handicap auditif»,

Clis 3 «handicap visuel», Clis 4 «handicap moteur».

UPI Unité pédagogique d’intégration 2nd degré.

Titulaire mobile

ZIL et brigades

Tout remplacement effectué hors de l’école

de rattachement (y compris dans la même commune) ouvre droit à indemnisation, (l'ISSR).

L'indemnité est due même en cas de remplacement

à l'année, si l'affectation a lieu après la rentrée.

L'indemnité est calculée à partir de la distance de

son école de rattachement .

L'indemnité est comptée par jour : sont pris en

compte les jours de remplacement effectifs.

Des décomptes à vérifier…

Les remplacements étant comptabilisés en fin de

mois, les indemnités sont donc versées avec

un décalage de 2 mois.

Taux de l'indemnité de sujétion spéciale

de remplacement (ISSR) au 1er juillet 2005

( brigade, ZIL)

Distance entre établissement de rattachement et lieu de remplacement moins de 10 km de 10 à 19 km de 20 à 29 km de 30 à 39 km de 40 à 49 km de 50 à 59 km de 60 à 80 km par tranche sup. de 20 km	Taux de l'indemnité 14,89 euros 19,36 euros 23,87 euros 28,03 euros 33,28 euros 38,59 euros 44,19 euros 6,60 euros

Postes fractionnés :

Tous les enseignants affectés sur un poste

fractionné peuvent prétendre au versement

de l’indemnité.

Dès lors que l’intéressé sort de son école

de rattachement, il peut y prétendre.

Elle est calculée selon des tranches identiques

à l’ISSR.

Et les autres catégories qui se déplacent ?

Membres des réseaux, conseillers pédagogiques, personnes ressources en langue (sauf ZIL LV)… plusieurs catégories d’enseignants des écoles

doivent utiliser leur véhicule personnel pour le service.

Les sommes permettant de rembourser ces

personnels sont prises sur une enveloppe globale

qui demeure, malgré nos demandes de

transparence, très largement hermétique.

Est-ce parce que l’Administration ne souhaite pas

faire savoir la manière dont elle répartit cet argent ?

Craint-elle que les critères de répartition ne

montrent

des inégalités de traitement ?

Toujours est-il que les remboursements de

ces catégories sont largement insuffisants.

A partir de janvier 2006, le Conseil Général

ne participera plus à ces remboursements, ce

qui représentait l'équivalent d'une circonscription rurale.

Cas des animations pédagogiques

Selon les cas ,si l'animation se déroule sur la commune administrative ou de résidence ,

l'enseignant a obligation d'y assister.

Si l'animation se déroule sur des communes différentes de son lieu de travail et de résidence, l'animation n'est pas obligatoire et elle ne pourra

être signalée à l'enseignant par une invitation, non

par une convocation ( car il n'y a pas de frais de déplacement).

Par contre, si l'enseignant ne se déplace pas à l'animation pédagogique en question, il se doit de donner ce temps dans son école au même jour et à

la même heure que l'animation en question, et envoie un courrier à son IEN pour lui signifier les points abordés sur ce termps de travail à l'école .

Voir plus de détais et modèle de lettre à son IEN sur

le site du SNUIpp à la rubrique formulaires

http://36.snuipp.fr

Les congés

Pendant ses congés ou autorisations d’absence, l'agent conserve ses droits à avancement.

Autorisations d'absence

Pour la plupart d'entre-elles, elles peuvent être refusées ou accordées, avec ou sans traitement.

Garde d'un enfant malade

C’est la seule autorisation d'absence de droit. Elle est accordée

au père ou à la mère (fournir un certificat médical). La durée

est de 11 demi-journées par famille et par année civile.

Autres autorisations d’absence

Soumises à accord de l’IEN, elles ne sont pas de droit. Informer

le SNUipp en cas de problème.

Le congé ordinaire de maladie

Fournir à l'IEN un certificat médical. Durée : 1 an maximum

en continu. A partir de 3 mois de congés, il est conseillé, selon

la nature et la gravité de la maladie, de demander à son

médecin d'envisager la mise en congé de longue maladie

qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire.

En principe, après 12 mois de congés consécutifs, le

Comité Médical doit se prononcer avant toute reprise.

Droit à traitement : jusqu'à 3 mois, plein traitement ; du 4e à la

fin du 12e mois, demi-traitement.

La MGEN complète en partie.

Attention : le décompte des jours de congé (pour droit

à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours

qui précèdent ce congé (et non par année civile ou scolaire).

Contrôle administratif : l'administration peut demander

une contre-visite. Si le fonctionnaire est jugé apte à reprendre

ses fonctions, il doit rejoindre son poste sans délai, dès

réception de l'avis. Une procédure d'appel est possible auprès

du Comité Médical.

Le congé de longue maladie

La demande doit émaner du médecin traitant qui constate

que l'intéressé est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions

(liste des maladies donnant droit à un CLM dans un arrêté

du 14/03/86 - voir “Kisaitou”). Le Comité Médical examine

les demandes.

Durée maximale : 3 ans (1an à plein traitement, les 2 autres à

mi-traitement, la MGEN complète en partie). Pour bénéficier

d'un nouveau CLM, l'intéressé doit avoir repris ses

fonctions effectivement depuis au moins 1 an.

Le congé de longue durée

Son attribution est conditionnée par l'un des 5 groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, SIDA - voir “Kisaitou”.

Durée limitée à 5 ans : 3 à plein traitement, 2 à mi-traitement (la MGEN complète en partie). La mise en CLD entraîne la perte du poste au bout d'un an. La carrière se poursuit normalement.

Disponibilité

Disponibilité de droit :

- pour suivre un conjoint,

- pour élever un enfant de moins de 8 ans,

- pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un

ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.

Disponibilité pour «convenance personnelle »

Sur autorisation, elle peut être accordée ou refusée

par l'Inspecteur d'Académie après avis de la CAPD. Dans le

cas où une «disponibilité » est refusée, l'intéressé a intérêt

à saisir les élus du SNUipp à la CAPD.

(Dans notre département la tentative de refuser certaines de

ces disponibilités a existé il y a une dizaine d'années,

mais le projet de l'IA n'a pu aboutir.)

La disponibilité entraîne la perte du traitement, du droit

au logement ou à l'I.R.L. pour les instituteurs, de l'avancement

et de son poste.

Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte

pour le calcul de la retraite sauf pour garde d’enfants de moins

de 8 ans.

A l'issue d'une disponibilité, l’enseignant(e) réintègre son

corps d'origine.

Congé parental

Il peut être accordé à la mère dès la fin du congé de maternité

ou au père après la naissance et à tout moment jusqu’au

3e anniversaire de l’enfant (par tranches de 6

mois renouvelables). Dans cette position, l’intéressé(e) c

onserve ses droits pour la retraite pour les enfants nés après

le 1er janvier 2004, les droits à l’avancement d’échelon

sont réduits de moitié.

Le renouvellement du congé donne lieu à la perte du poste

à TD. A l’expiration du congé, la réintégration est de plein droit.

Durant ce congé, le fonctionnaire peut prétendre à une

allocation de la caisse d'allocation familiale (la PAJE).

Sur le site

du SNU36

http://36.snuipp.fr

en ligne: le formulaire de l'IA (.doc) pouvant être rempli en ligne

Maternité et adoption

Maternité

Le congé doit débuter 6 semaines avant la date présumée

de l'accouchement et se terminer 10 semaines

après l'accouchement. Un certain nombre de jours de la

période prénatale peuvent être reportés sur la période

postnatale, sur avis médical. Mais la période prénatale

doit débuter au moins 2 semaines avant la date présumée

de l'accouchement. A partir du 3e enfant, la période prénatale

est de 8 à 10 semaines, la période postnatale de 16 à

18 semaines (26 semaines en tout). En cas de jumeaux,

le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant et 18 à 22 après).

Grossesses et couches pathologiques

Dans le cas d’un état pathologique attesté par certificat médical,

le congé peut être allongé de 2 semaines (non

obligatoirement liées au congé prénatal) pour

grossesse pathologique, de 4 semaines pour

couches pathologiques (indépendamment du droit à

congé maladie).

Titularisation des agents stagiaires en congé de maternité

La période de stagiarisation est prolongée de la durée du

congé. La titularisation intervient à la date de fin du congé,

avec effet rétroactif.

Déclaration de grossesse

La première constatation de l'état de grossesse doit être

effectuée avant la fin du 3e mois et donner lieu à une

déclaration à adresser avant la fin du 4e mois.

Congé d’adoption

Le congé est accordé au père ou à la mère, pour 10 semaines

à compter de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Ce congé

est porté à 18 semaines à partir du 3e enfant ou en cas

d'adoption multiple.

Jours de paternité

S'il est fonctionnaire, il a droit, à 3 jours ouvrables,

non obligatoirement consécutifs, dans les 15 jours entourant

la naissance ou l’adoption (en cas d’adoption, les 3 jours de

congé sont pris par celui qui n’est pas en congé d’adoption).

Congé de paternité

11 jours ouvrables qui doivent être pris dans les 4 mois après

la naissance. Il est de 18 jours en cas de naissance multiples.

Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec les

3 jours de congé pour naissance.

Ce congé doit être demandé 1 mois avant son commencement.

Le congé de

formation professionnelle

Ce congé est une position d'activité. Le fonctionnaire doit

avoir accompli 3 ans de services effectifs dans

l'administration en qualité de titulaire, stagiaire ou non

titulaire pour en bénéficier. Les agents placés dans

cette position continuent à concourir pour l'avancement de

grade ou d'échelon, ils continuent à cotiser pour la retraite.

Chaque instit ou P.E a droit à 3 ans de congé de

formation professionnelle au cours de sa carrière dont

un rémunéré. Le fonctionnaire perçoit une indemnité

forfaitaire mensuelle (soit 85 % du traitement brut et

indemnité de résidence). L'intéressé(e) conserve son poste

à titre définitif et le droit au logement ou à l'IRL s'il ou elle

est instit; L'I.A. attribue et répartit la dotation

départementale après avis de la CAPD.

Barème départemental :

1 – répartition des candidatures en 2 tranches

d'ancienneté générale des services (AGS)

1ère tranche : de 3 à 21 ans (examinée en 1er)

2ème tranche : de 22 ans et plus

2 – classement des demandes dans chaque tranche selon

le barème :

Nombre de candidatures antérieures non satisfaites 5 pts

AGS au 30/08 de l'année de la demande : 1 pt/an

Renouvellement de dans la continuité

avec succès 30 pts

sans succès 20 pts

Réussite à des examens, UV, admissibilité concours,

sur les 5 dernières années (hors congé formation) : 10 pts.

La demande du SNUipp à l'établissement

d'un barème a été entendue.

Même s'il n'est pas parfait, il a le mérite de clarifier les critères d'attribution, de permettre à un collègue de poursuivre une formation entamée

et de ne pas écarter les jeunes collègues de cette formation.

Le congé mobilité qui existe toujours dans les textes n'est plus abondé en postes depuis plusieurs années.

Travailler à temps partiel

Temps partiel de droit

Pour le temps partiel de droit pour raisons familiales, il est possible depuis le 1er janvier 2004 d’avoir un service entre 50 et 80 %.

L’autorisation d’accomplir un service à mi-temps est accordée

de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de

chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant

ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois

ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel

est également accordée de plein droit au fonctionnaire

pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge

ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la

présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou

d’une maladie grave.

Quand le demander ?

En cours d’année scolaire uniquement à l’issue:

• d’un congé maternité,

• d’un congé d’adoption,

• d’un congé de paternité

• d’un congé parental,

• victime d'un accident ou d'une maladie grave.

La demande doit être effectuée 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

Possibilités de temps partiel

Les quotités sont les quotités réglementaires, le nombre de 1/2 journées correspond à l’aménagement de la quotité pour les enseignants du 1er degré.

Le service peut être réduit de :

2 à 4 demi-journées dans un service hebdomadaire de 4 jours.

Quotité	Nombre de demi-journées travaillées

80 %	6 plus 16 demi-journées

75 %	6

62,50 %	5

50 %	mi-temps

2 à 4 demi-journées dans un service hebdomadaire de 4,5 jours.

Quotité	Nombre de demi-journées travaillées

80 %	7 plus 8 demi-journées

77,78 %	7

66,67 %	6

55,56 %	5

50 %	mi-temps

Temps partiel annualisé

Le décret d’application relatif au temps partiel annualisé des fonctionnaires de l’État est paru (J.O. n° 186 du 10 août 2002).

L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est

accordée pour une période d’un an, soit l’année scolaire pour

les enseignants. La demande doit être présentée avant le 31

mars pour la rentrée scolaire suivante.

L'année scolaire est partagée en deux parties, une travaillée

et une non travaillée.

La rémunération est mensuelle sur la base d’un traitement

versé au prorata de la durée de travail (50% pour un mi-temps par ex.).

Cette disposition devrait connaître un engouement

croissant (poursuite d’études, congés de maternité prolongés

de quelques mois…)malgré les difficultés de mise en oeuvre

par les services de l'IA.

Contactez-nous pour plus d'information.

Temps partiel sur autorisation

Un temps partiel peut être accordé pour

convenances personnelles. Il peut également être refusé.

Dans notre département, toutes les demandes sont accordées.

Rémunération

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel

perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de

résidence et des primes et indemnités au prorata de la

durée travaillée.

Exemple : un collègue qui réduit de 2 demi-journées son

service dans une semaine de 4 jours aura une fraction

de 75 % de son traitement.

La carte scolaire

Comment se passe la carte scolaire ?

En fonction du budget voté par l’Assemblée pour

l’Éducation Nationale, (octobre à novembre), le ministère fait

une répartition des postes entre les académies. Ensuite,

chaque recteur procède à une ventilation des moyens

dont il dispose (en plus ou en moins). Cette répartition doit

être effectuée après consultation des organismes

paritaires académiques (CTPA, CAEN). Depuis 2005, le

budget transmis au recteur est global (postes et crédits).

Ce dernier peut transformer des postes en crédits mais

pas l'inverse.

Chaque inspecteur d’académie connaissant alors le cadre

dans lequel devront se dérouler les opérations d’ouvertures

et de fermetures, dresse une liste des classes qu’il envisage

de fermer et une liste de celles qu’il envisage d’ouvrir.

Les ouvertures sont donc compensées par des

fermetures ailleurs…

L’IA doit consulter les maires sur ses propositions un mois

avant la décision définitive. Le C.T.P.D et le C.D.E.N

sont consultés à leur tour.

Au terme de toutes ces consultations, l’I.A. arrête les mesures

de carte scolaire.

Calendrier :

Trois étapes pour la carte scolaire.

Janvier / février : la première et plus importante se situe en

janvier/février avant le mouvement des personnels.

L’essentiel des mesures «fermetures, ouvertures ou

transferts de classes, fermeture, fusion, ou création d’écoles»

se fait à cet instant.

Juin : ajustement en fonction des inscriptions

Septembre : ajustement en fonction des présents le jour

de la rentrée.

Mais là encore, c’est le rapport de force qui constitue le

meilleur rempart à de mauvaises propositions.

Outre la mobilisation des écoles (parents, enseignants) et

des élus, l'intervention des représentants du personnel à partir

des dossiers transmis par les écoles peut être déterminante.

Dans tous les cas prenez contact avec le SNUipp 36.

Seuils d’ouverture

et de fermeture,

quelques repères :

Ce sont les I.A. qui, dans chaque département, fixent les

règles de gestion de la carte scolaire.

Il n’existe pas dans notre département de grille

départementale qui fixe des seuils de fermeture et

d’ouverture selon le nombre de classes par écoles.

A partir de la situation 2004-2005 (*), quelques données :

En maternelle :

Taux d'encadrement :

1998/1999 *	2000/2001 *	2004/2005 *
23,15	22,70	23,78

Ce qu'il faut impérativement prendre en compte pour

une information complète, c'est le taux de scolarisation

à 2 ans (% dans la tranche d'âge) qui est passé de :

plus de 43 % en 1998 *

à 28,7 % en 2004/2005 * par manque de places dans les écoles.

En élémentaire :

Le taux d'encadrement a lui aussi augmenté :

1998/1999 *	2000/2001 *	2004/2005 *
20,12	20,39	21,13

(*) à partir des documents « carte scolaire » de l’IA

Pour avoir un regard plus objectif de la situation réelle

dans l'Indre, il faut mettre en parallèlle les chiffres

précédents avec ceux qui suivent :

	Population ** rurale en % Rural Rural isolé	Familles ** défavorisées en %
INDRE	51,0	37,5	50,1
Académie	27,6	19,0	45,7
(Indre = pourcentages les plus hauts par rapports aux 5 autres départements)

(**) à partir des documents « carte scolaire » du MEN

Chaque année, le SNUipp est aux côtés des écoles qui expriment des besoins ou luttent contre une fermeture ou pour une ouverture. Premier réflexe : prendre contact avec la section départementale du SNUipp !

Sur le site

http://36.snuipp.fr

rubrique:

l’enquête carte scolaire…

Le SNUIPP dans l'Indre :

Nous joindre :

Adresse : 34, Espace Mendès France 36 000 CHATEAUROUX.

Téléphone : 02.54.07.61.39 ou 06.85.84.43.05

Fax : 02.54.60.92.06

mail : snu36@snuipp.fr

Nos publications en ligne : http://36.snuipp.fr

Nos bureaux se situent dans l'enceinte de la maison des associations, au 2ieme étage. La maison des associations se situe avenue François Mittérand, à proximité de l'IUT.

Responsables départementaux : Secrétaire : Brigitte Nicolas Trésorier : Jean-Claude Ciret Membres du conseil syndical : Jean Annequin Florence Aubard * Françoise Barrault Corinne Brillaud Jean Claude Ciret Nathalie Couraudon Lionel Darnis Luc Favre * Jean-Pierre Grenon Sophie Grenon * Christine Kolodziej Gaël Lescaud Sylvie Luneau Brigitte Nicolas * Jean Charles Paillard Benoït Peyhardi Erik Sarribouette * * enseignants bénéficiant d'une décharge syndicale pour le SNUipp. IUFM : Luc Favre Sophie Grenon Les délégués du personnel et représentants du SNUipp : CAPD (gestion de la carrière et du Personnel) : Brigitte Nicolas et Erik Sarribouette CTPD et CDEN (Gestion des postes) : Brigitte Nicolas Conseil de formation (Formation continue) : Luc Favre Commission de l'action sociale: Erik Sarribouette Comité d'hygiène et sécurité : Florence Aubard Secrétaire académique : Stéphane Ricordeau Les Permanences :	2007/2008	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Matin 09h-12h	Erik	Brigitte	Sophie Brigitte	Erik Brigitte	Florence Sophie
Après-midi 14h-18h	Erik Luc Brigitte	Luc		Erik Luc	Luc Sophie Brigitte

Mémo administratif du SNUIPP 36	13

sophie grenon

2005-08-07T11:48:15

sophie grenon