Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave. L’agent en congé perçoit une allocation journalière de proche aidant (AJPA).
A la fin du congé, l’agent est réintégré sur son poste.
Il concerne les fonctionnaires, titulaires, stagiaires et contractuels.
Ce dispositif complète le congé de solidarité familiale.
L’administration ne peut pas refuser ce congé.

Textes de référence :
– Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière)
– Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020
– Code général de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4
– Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18
– Code du travail : article D3142-8 (liste des justificatifs)

Le décret n°2024-697 du 5 juillet 2024 modifie le nombre d’allocations journalières (AJPA) que peut bénéficier un agent. Ces modifications n’entrent en vigueur qu’au 1er janvier 2025.

A partir du 1er janvier 2025, il y aura un nombre maximum d’AJPA pour l’accompagnement de chaque proche en gardant 264 AJPA maximum par carrière.

●Le montants des AJPA au 01/01/2023 est de 62,44 € par jour et 31,22 € par demi-journée
● Maximum de 22 AJPA par mois ;
● Un agent bénéficie des AJPA dans la limite de 66 jours par personne aidée.
● Le nombre maximum d’AJPA est de 264 jours sur l’ensemble de la carrière.

Congé de proche aidant

Congé de proche aidant