Etaient présentes pour la FSU 36 :

Sandrine Allain, Muriel Couedriau, Pierel Duval, Véronique Goudy et Charline Laurent

Lecture de la déclaration liminaire

Aucune réponse du DASEN suite à la lecture des déclarations.

Vote de la délégation pour les visites

DASEN ou SG
Conseiller de prévention Départemental
Inspectrice Santé, Sécurité au Travail
Assistante sociale
Cheffe de service DDFG
Gestionnaire et Assistant de Prévention DSDEN (boite)
Représentants du personnel

3 FSU
2 SE-UNSA
1 CGT éduc’action

Bilan visite
1er retour de la visite du lycée George Sand de la Châtre : le conseiller de prévention a qualifié la visite de constructive et structurée.

Cependant, nous constatons des problèmes d’ambiance thermique et de vétusté de certaines parties du bâti, par opposition à la partie professionnelle dont le bâti a été rénové en 2010, qui tient compte des conditions de travail des personnels et de l’accueil des jeunes.

Le compte rendu initial est en cours de rédaction par le conseiller de prévention puis sera transmis aux membres de la F3SCT pour amendement , puis présenté pour relecture en groupe de travail.

Question de la FSU 36 : Une fois qu’un compte-rendu de visite a été présenté en F3SCT D, par quel biais est-il présenté pour lecture aux enseignants des écoles visitées ?

Les services départementaux admettent que les textes sont flous sur la restitution des comptes-rendus , et qu’il existe une certaine disparité au sein des départements de notre académie.

Un travail d’harmonisation académique va être entrepris et nous pourrons ajouter un retour succinct auprès des directeurs /chefs d’établissements et élus concernés.

Un projet de lettre d’info académique pour tous, devrait être mise en œuvre prochainement permettant une veille réglementaire et divers rappels. (conditions de travail, prévention des risques, définition des différents RPS, etc..)

Au cours de la réunion informe que dans d’autres départements de l’académie, le compte-rendu est présenté en séance puis des préconisations sont votées. Le compte rendu est ensuite envoyé à l’école (ou établissement) et à la mairie ou conseil départemental+IEN .
Un questionnaire est ensuite envoyé chaque année pour le suivi.

Bilan des fiches de septembre à décembre 2025 :

La FSU demande des précisions sur les termes employés , à propos du traitement des fiches.

Le conseiller précise :
– Pour les fiches enregistrées en attente de classement : cet intitulé correspond au 1er niveau d’enregistrement par l’assistant de prévention de la Circonscription /établissement
– Pour les fiches classées en attente d’être visées : cet intitulé correspond à la décision de classement par l’assistant de prévention, comme NORMAL ou URGENT
– Pour les fiches visées : Le N+1 en a pris connaissance

La FSU demande quels sont les critères qui déterminent l’étiquetage NORMAL ou URGENT ?

Réponse de l’Assistant Prévention : il n’y a pas réellement de critère.
Le DASEN souhaite en améliorer prochainement le traitement avec les assistants de prévention.

Sur 85 fiches reçues 62 fiches portent sur les RPS 1-2-4-6 soit les 3/4 des fiches dont 40 fiches concernent le 1er degré !!

A cela le DASEN rétorque qu’il estime que beaucoup de fiches se répétaient ;, et que parfois elles étaient employées pour exprimer un désaccord avec les solutions proposées par l’institution ;

La FSU s’insurge contre cette vision des choses ! Pour elle, la multiplication des fiches est le témoignage de la souffrance des collègues, surtout lorsqu’il y a absence ou retard de réponses. La plupart du temps, quand les collègues écrivent une fiche c’est qu’ils ont déjà tout essayé ou qu’ils n’ont eu aucune réponse.

La FSU souligne que cette multiplication pose la question de la difficulté professionnelle :
– les collègues ne comptent pas leurs heures.
– assument plein de missions différentes.
– prennent à coeur leur métier.
– souffrent de la non reconnaissance.

Cette augmentation traduit la limite atteinte par bon nombre de nos collègues !

Les représentants des personnels demandent que certains dossiers bénéficient d’une proposition de remédiation (comme cela est possible dans le 2nd degré avec la cellule de facilitation académique).

Contrairement aux RPS, peu de fiches concernent le bâti – seulement 15 sur 85.

Question de la FSU : Des PAS (Pôles d’appui à la Scolarité) ont été mis en place à la rentrée de Septembre 2025. Quels sont les premiers retours de leur action ? Ont-ils permis, par exemple, de résoudre certaines situations difficiles ?

Réponse de Mr le DASEN il est trop tôt pour de premières conclusions mais le Groupe de Travail sur les EBEP ré-abordera la question avec la participation de l’IEN ASH.

Pour le DASEN les retours des autres départements sont plutôt positifs . Les enseignants se sentent moins seuls.

La FSU commente que les retours nationaux sur les départementaux expérimentaux de l’an dernier sont nettement plus nuancés, et d’ailleurs la FSU regrette qu’aucun bilan n’ait été tiré de cette expérimentation avant sa généralisation, et sans qu’un texte de cadrage n’ait été voté.

Précision apporté par le DASEN avant de clore la séance :

Le CSA MEN portant sur les moyens 2026-2027 est reporté au 26 janvier, et par conséquent les dates des CSA académiques et département ne sont pas fixées à l’heure actuelle.

F3SCT du 22/01/26

F3SCT du 22/01/26