Le décret du 29 mars 2017 définit nos O.R.S.

Les 27 heures de service hebdomadaires s’organisent en 24 heures d’enseignement et 3 heures hors enseignement en moyenne.

Les 3 heures hors enseignement sur 36 semaines de classe représentent 108 heures annualisées qui se décomposent ainsi :
– 6h de conseil d’école
– 48h de conseil des maîtres / de cycle
– 36h d’APC
– 18h d’animations pédagogiques

A ces Obligations Réglementaires de Service s’ajoutent :

• Une journée de pré-rentrée fixée par le calendrier scolaire
• La journée de solidarité (fractionnable en 2 demies journées) : En Indre, la circulaire du DASEN du ........... 2025 stipule qu’elle sera consacrée à l’évaluation d’écoles pour les collègues concernés ou à la rédaction de l’avenant au projet d’école.
• L’équivalent d’une journée de classe fixé par l’autorité académique, consacré à la réflexion et/ou à la formation. Cette année le choix a été fait par la DASEN de consacrer ces 6h à la formation sur les nouveaux programmes. Voir article détaillé sur cette fameuse journée.

Décharges d’APC
Le Ministère reconnait partiellement la charge de travail des enseignants en utilisant tout ou partie des heures d’APC comme moyen pour « alléger » la charge de travail exponentielle.

Ainsi, si certaines décharges d’APC sont inscrites de manière pérenne :

Décharge totale pour les directrices et directeurs, les Maitres Formateurs, les collègues en ULIS et en RASED.
Réduction de 6h pour les chargés d’école.

D’autres décharges d’APC sont redemandées chaque année par la FSU-SNUipp au Ministère :

Récupération possible de 3h d’APC pour participation à une Réunion d’Informations Syndicales
Réduction de 6h pour les enseignants des classes concernées par les évaluations nationales en compensation du temps pour la saisie des résultats.

Extrait de la circulaire de la DEGESCO de septembre 2024 « Six heures, prises sur le temps des activités pédagogiques complémentaires, seront dégagées pour les enseignants. »

Obligations Réglementaires de Service - les 108 h

Obligations Réglementaires de Service - les 108 h