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1ère demande et renouvellement de disponibilité

vendredi 12 février 2021

La circulaire concernant une première demande de mise en disponibilité ou son renouvellement est parue dans le BDJI du 11 février.

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine perd le bénéfice de son poste dès l’acceptation de sa demande et cesse de bénéficier de ses droits à rémunération ou à indemnité. La mise en disponibilité est prononcée par arrêté pour une année scolaire

Retrouvez ici tous les documents nécessaires à renvoyer avant le 15 mars 2021

- la circulaire :

PDF - 419.8 ko

- le formulaire pour une première demande ou un renouvellement :

PDF - 142.1 ko

- la demande de réintégration :

PDF - 117.3 ko

- la déclaration d’exercice d’activité professionnelle :

PDF - 122.6 ko
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